Traduction de «did not apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

Did Not Meet
Objectifs non atteints

did not start
«n'a pas pris le départ»

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

direct dial-in | direct dialling-in | direct-inward-dial | DDI [Abbr.] | DID [Abbr.]
interface de sélection directe à l'arrivée | sélection directe à l'arrivée | SDA [Abbr.]

Not applied
non appliqué

apply foot-casts | apply leg casts | apply foot and leg casts | apply foot casts
poser un plâtre sur un membre inférieur

apply flame handling ordinances | apply flame handling rules | apply flame handling regulations | applying flame handling regulations
appliquer la réglementation sur les matières inflammables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Chapter shall not apply in Member States where the Community planting right regime did not apply by 31 December 2007.
Le présent chapitre ne s'applique pas dans les États membres où le régime communautaire des droits de plantation n'était pas en vigueur à la date du 31 décembre 2007 au plus tard.

As it did not guarantee an allowance during parental leave, in particular many fathers – having in general higher salaries than mothers – did not apply for it, to avoid losing the largest income for the family.
Faute d'une garantie d'allocation pendant le congé parental dans la directive, un grand nombre de pères – surtout –, dont les salaires sont généralement supérieurs à ceux des mères, ne demande pas à en bénéficier pour éviter la perte du revenu le plus élevé de la famille.

The EEAS, having been duly served with the application, did not lodge a defence and did not apply for costs.
Le SEAE, régulièrement mis en cause, n’a pas introduit de mémoire en défense et n’a pas conclu sur les dépens.

This Subsection shall not apply in Member States where the Community planting right regime did not apply by 31 December 2007.
La présente sous-section ne s’applique pas dans les États membres où le régime communautaire des droits de plantation n’était pas en vigueur à la date du 31 décembre 2007 au plus tard.

Originally that Regulation did not apply to the agriculture, fisheries and aquaculture and transport sectors, in view of the special rules which apply in those sectors.
À l'origine, ce règlement ne s'appliquait pas aux secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et des transports en raison des règles spécifiques applicables à ces secteurs.

1. The provisions on capital requirements as laid down in this Directive and Directive 2006/48/EC shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and to whom Directive 93/22/EEC did not apply on 31 December 2006.
1. Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres énoncées dans la présente directive et dans la directive 2006/48/CE ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE au 31 décembre 2006.

In view of the fact that Regulation (EC) No 69/2001 did not apply to the transport sector, which was not subject to de minimis so far; given also the very limited de minimis amount applicable in the sector of processing and marketing of agricultural products, and provided that certain conditions are met, this Regulation should apply to aid granted before its entry into force to undertakings active in the transport sector, and in the sector of processing and marketing of agricultural products.
Au vu du fait que le règlement (CE) no 69/2001 ne s’appliquait pas au secteur du transport qui ne bénéficiait pas de règle de minimis jusqu’à présent, étant donné également le montant très limité qui s’applique au secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, et pour autant que certaines conditions soient respectées, le présent règlement s'applique aux aides accordées avant son entrée en vigueur aux aides octroyées aux entreprises actives dans le secteur du transport et dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

1. The provisions on capital requirements as laid down in this Directive and Directive 2006/48/EC shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9 and 10 of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and to whom Directive 93/22/EEC (13) did not apply on 31 December 2006.
1. Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres énoncées dans la présente directive et dans la directive 2006/48/CE ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement relatifs aux instruments financiers énumérés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9 et 10, de la directive 2004/39/CE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE (13) au 31 décembre 2006.