Vertaling van "did not concur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

Did Not Meet
Objectifs non atteints

did not start
«n'a pas pris le départ»

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

concurring opinion
opinion concordante

concurring cause
cause concomitante

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas, pursuant to section 42.1 of the Tobacco ActFootnote , the Minister of Health laid a copy of the proposed Cigarette Ignition Propensity Regulations, in the annexed form, before the House of Commons on November 30, 2004 and the House of Commons did not concur in any report from a committee respecting the proposed Regulations within the following thirty sitting days;
Attendu que, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur le tabacNote de bas de page , le ministre de la Santé a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, conforme au texte ci-après, devant la Chambre des communes le 30 novembre 2004 et que celle-ci n’a donné son agrément à aucun rapport de comité au sujet de ce projet dans les trente jours de séance suivants,

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, I did not concur with the hon. member's request, not because I am opposed to questions, but because the debate had already begun, the rules for had been laid down and there was not to have been any question period.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je n'ai pas donné mon consentement à la demande du député, non pas que je ne veuille pas qu'il y ait de questions mais, comme le débat était déjà commencé, les règles du jeu étaient établies et prévoyaient qu'il ne devait pas y avoir de période de questions.

What if the Senate did not concur in the amendment under section 38, yet has an absolute veto under section 44?
Qu'adviendrait-il si le Sénat n'approuvait pas l'amendement en vertu de l'article 38 tout en ayant un veto absolu en vertu de l'article 44?

The psychiatrist at the time did not concur with this.
Le psychiatre à l'époque n'a pas voulu confirmer ce verdict.

– (FR) Mr President, I concur with the practically unanimous messages expressed this morning. Prime Minister, the Belgian Presidency was a good Presidency, because it moved the European project on in a difficult national context, which, nevertheless, did not prevent it from addressing the challenges facing Europe.
- Monsieur le Président, je souhaite me joindre aux messages quasi unanimes de ce matin Monsieur le Premier ministre, la Présidence belge a été une bonne Présidence car elle a fait avancer le projet européen, et ce dans un contexte national difficile qui ne l’a pas empêchée de relever des défis auxquels l’Europe est confrontée.

The European Parliament[4] concurred with the findings in the Green Paper, as did other stakeholders, and called upon the Commission to prepare a White Paper with detailed proposals to address the obstacles to effective antitrust damages actions.
Le Parlement européen[4] a adhéré aux conclusions du Livre vert, à l'instar d'autres parties prenantes, et a invité la Commission à élaborer un livre blanc comportant des propositions détaillées visant à supprimer les obstacles à l'efficacité des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence.

Before establishing relations – the need for which we understood – we consulted Aung San Suu Kyi and she expressly concurred in our decision because she understood the need for us to do the job and that we would actually do it. So we did check that and she concurred with it.
Avant d’établir des relations - que nous estimions nécessaires -, nous nous sommes concertés avec Aung San Suu Kyi, qui a explicitement adhéré à notre décision parce qu’elle comprenait que nous devions mener cette mission et que nous la réaliserions véritablement. Nous l’avons donc vérifié et elle a exprimé son approbation.

When the supplementary and amending budget was presented to us – and here I concur fully with Mr Ferber – not only did it fail to convince us; on the contrary we got all worked up and opposed to it.
Lorsque le budget rectificatif et supplémentaire nous a été présenté - je rejoins entièrement mon collègue Ferber sur ce point, nous n'étions toutefois pas uniquement sceptiques, mais au contraire irrités et opposés à ce budget.

The Council did not concur with the Commission on the issue of the legal basis for its proposal.
Le Conseil n'a pas suivi la Commission sur la question de la base juridique de sa proposition.