Traduction de «did not cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

covering disc | covering disk | covering-up disc | covering-up disk | disc coverer | disc hillers | disk coverer | disk hillers | ridging disc | ridging disk
disque butteur | recouvreur à disque

build in wall coverings, attach wall coverings | install coverings of walls | fix wall coverings | install wall coverings
poser des revêtements muraux

aperture cover | collector cover | cover | cover plate | cover window | window
couvercle | couverture d'un capteur | vitrage

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

install a floor covering | set up floor coverings | fix floor coverings | install floor coverings
poser des revêtements de sol

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

did not start
«n'a pas pris le départ»

share not fully paid in | not fully paid-up share | not fully covered share
action non entièrement libéré | action non intégralement libérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the bankruptcy proceedings NCHZ did not pay social security contributions for its employees and other liabilities towards various state entities, as its revenues did not cover its operating costs.
Durant la procédure de faillite, NCHZ n'a pas versé de cotisations de sécurité sociale pour ses salariés et ne s'est pas acquittée d'autres dettes à l'égard de diverses entités publiques, ses recettes ne couvrant pas ses coûts d'exploitation.

CIPA appealed against that decision, contending that its application for registration did not specify, and therefore did not cover, translation services.
Le CIPA a fait appel de cette décision en soutenant que sa demande d’enregistrement n’indiquait pas et donc ne couvrait pas les services de traduction.

The mutual evaluation process did not cover all the provisions of the Directive but was focused on the specific types of requirements for which the Directive did not provide for a prohibition, but which left a certain degree of discretion to the Member States.
Le processus d'évaluation mutuelle n'a pas couvert l'ensemble des dispositions de la directive, mais s'est concentré sur les types d'exigences précises pour lesquelles la directive n'imposait pas d'interdiction, mais laissait au contraire une certaine marge discrétionnaire aux États membres.

29. Underlines that payments under the TIM did not go to, or through, the Office of the President of the Palestinian Authority or the Ministry of Finance, but that it provided for direct payment of invoices, or for cash payments to individual beneficiaries of allocations; notes that allocations did not cover security staff or support to politicians;
29. souligne que les paiements effectués au titre du MIT n'ont pas bénéficié au cabinet du Président de l'Autorité palestinienne, ni au ministère des finances, et n'ont pas non plus transité par ceux-ci, mais ont directement servi au règlement de factures ou permis des paiements en espèces à des particuliers bénéficiaires d'aides; souligne que ces dotations n'étaient pas destinées au personnel de sécurité ni au soutien de responsables politiques;

The previous government's main estimates and budget did not cover the spending in the November 25 press release and the main estimates tabled in the House on April 25 did not provide for the “more than $5 billion” announced on November 25.
Le budget et le Budget principal des dépenses du gouvernement précédent ne couvraient pas les dépenses annoncées dans le communiqué du 25 novembre, et le Budget principal des dépenses qui a été déposé à la Chambre le 25 avril n'incluait pas ce « plus de 5 milliards de dollars » annoncé le 25 novembre.

That is what happened in the Committee on Employment and Social Affairs in respect of Articles 4(2) and 5(2), as mentioned previously, in an attempt to ensure that these proposals did not cover workers in relation to optical radiation. We naturally feel that workers’ health must be protected, and therefore have difficulty in accepting the Council Presidency’s compromise.
Voilà ce qui s’est produit au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales en ce qui concerne les articles 4, paragraphe 2, et 5, paragraphe 2, comme on l’a dit plus tôt, afin que ces propositions ne couvrent pas les travailleurs en matière de rayonnements optiques. Pour notre part bien sûr, nous estimons que la santé des travailleurs doit être protégée et nous avons donc du mal à accepter le compromis de la présidence du Conseil.

The new directive is needed because the existing instrument contained outdated investor-protection principles, did not cover the full range of investor-oriented services (advice, new distribution channels, financial dealing) and did not address competition issues when exchanges enter into competition with each other.
La nouvelle directive à l'examen répond à un besoin réel dans la mesure où l'instrument législatif en place renferme des principes dépassés en matière de protection des investisseurs, ne couvre pas tout l'éventail des services offerts aux investisseurs (conseil en investissement, nouveaux canaux de distribution, négociation financière) et ne répond pas aux questions d'ordre concurrentiel soulevées par la concurrence entre les bourses de valeurs.

The first international binding agreement covering biodiversity was the Convention on Biological Diversity (CBD), adopted in 1992, did not cover agricultural crops.
La convention sur la diversité biologique adoptée en 1992, qui a été le premier accord international contraignant en la matière, ne portait pas sur les plantes agricoles.

This Review was seen as necessary since Auto-Oil II programme did not cover fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) and the data compiled under Auto Oil II through the TREMOVE modelling scenarios did not include scenarios with lower than 30ppm sulphur fuels.
Cette étude était jugée nécessaire dans la mesure où le programme Auto-Oil II ne prenait pas en compte les carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) et que les données recueillies au titre de ce programme par les scénarios de modélisation TREMOVE n'incluaient pas de scénario pour des carburants ayant une teneur en soufre inférieure à 30 ppm.

In fairness to the farmers in the Palliser Grain situation, it is quite likely a lot of them did not understand that the insurance bond which Palliser Grain was required under legislation to carry did not cover them past the 120 days.
En toute justice pour les agriculteurs, il faut dire que, dans l'affaire de la Palliser Grain, il est fort probable que certains d'entre eux n'avaient pas compris que l'assurance qu'ils étaient tenus de prendre conformément à la loi ne les couvrait pas au-delà des 120 jours.