Traduction de «did not question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

Did Not Meet
Objectifs non atteints

did not start
«n'a pas pris le départ»

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

direct dial-in | direct dialling-in | direct-inward-dial | DDI [Abbr.] | DID [Abbr.]
interface de sélection directe à l'arrivée | sélection directe à l'arrivée | SDA [Abbr.]

question that has not been answered
question sans réponse

pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents
poser des questions en se référant à des documents

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also did not question Luxembourg's general tax system as such.
Elle ne visait pas non plus à remettre en cause le système fiscal général luxembourgeois en tant que tel.

To be clear, the Commission investigation did not question that the holding company owned the intellectual property rights that it licensed to the operating company, nor the regular payments the holding company made to Amazon in the US to develop this intellectual property.
Il convient de préciser que l'enquête de la Commission ne mettait pas en cause le fait que la société holding détenait les droits de propriété intellectuelle qu'elle cédait sous licence à la société d'exploitation, pas plus que les paiements réguliers que la société holding versait à Amazon aux États-Unis pour développer cette propriété intellectuelle.

Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only had access to the information concerning the tender procedure which was available in the data room and in the press; and d) did not provide the sellers or the Creditors' Committee with any recommendation.
au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateurs judiciaires et au comité des créanciers); b) n'ont pas eu accès aux informations provenant des offres d'autres investisseurs intéressés; c) ont uniquement eu accès aux informations sur la procédure d'appel d'offres disponibles dans la salle des données et dans la presse; et d) n'ont adressé aucune recommandation aux vendeurs ou au comité des créanciers.

If the ingredient in question is not included in the DID list-part A, the applicant shall estimate the values following the approach described in the DID list-part B. The CDV(tox) is summed for each ingredient, making the CDV for the product.
Si l’ingrédient en question ne figure pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur estime les valeurs en suivant la méthode décrite dans la partie B de cette liste. Le CDV du produit est égal à la somme du CDV de chaque ingrédient.

‘55 It must be found that the Board of Appeal did not err in law in finding that “the configuration of the mark in question (twisted wrapper, light brown or gold coloured) did not fundamentally stand out against the other usual presentations in the trade” (paragraph 14 of the decision [in dispute]).
«55 Force est de constater que la chambre de recours n’a commis aucune erreur de droit en considérant que ‘la configuration de la marque en cause (emballage à tortillons, couleur marron clair ou dorée) ne tranch[ait] pas fondamentalement sur les autres présentations habituelles dans le commerce’ (point 14 de la décision [litigieuse]).

The Court of First Instance found, in paragraph 55 of the judgment under appeal, that ‘the Board of Appeal did not err in law in finding that “the configuration of the mark in question . did not fundamentally stand out against the other usual presentations in the trade”’, and, in paragraph 57 of that judgment, that the wrapping at issue ‘is not substantially different’ from wrappers for sweets or caramels commonly used in trade.
31 Le Tribunal a jugé, au point 55 de l’arrêt attaqué, que «la chambre de recours n’a commis aucune erreur de droit en considérant que ‘la configuration de la marque en cause [.] ne tranch[ait] pas fondamentalement sur les autres présentations habituelles dans le commerce’» et, au point 57 du même arrêt, que l’emballage en cause «ne se différencie pas substantiellement» des emballages de bonbons et de caramels communément utilisés dans le commerce.

If the ingredient in question is not included in the DID list-part A, the applicant shall estimate the values following the approach described in the DID list-part B (Appendix 1).
Si l'ingrédient en question ne figure pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur estime les valeurs en suivant la méthode décrite dans la partie B de la liste DID (appendice I).

If the ingredient in question is not included in the DID list part A, the applicant shall estimate the values following the approach described in the DID list part B (Appendix I).
Si l'ingrédient en question ne figure pas dans la partie A de la liste DID, le demandeur estime les valeurs en suivant la méthode décrite dans la partie B de la liste DID (appendice I).

The values of the LF and LTE parameters shall be as given in the detergent ingredient database list (DID list) in Appendix 1A. If the ingredient in question is not included in the DID list, the applicant shall estimate their values following the approach described in Appendix 1B. The CDVtox is summed for each ingredient, making the CDVtox for the product:
Les valeurs des paramètres TC et ETL sont celles qui figurent dans la liste DID (base de données sur les ingrédients des détergents) à l'appendice I. A. Si l'ingrédient en question ne figure pas dans la liste DID, le demandeur estime sa valeur en suivant la méthode décrite à l'appendice I. B. Les VCDtox de chaque ingrédient sont additionnés pour obtenir le VCDtox du produit:

In the light of all the above, the Commission accepts that the measure in question did not provide an advantage to Royal Mail and did not constitute State aid.
À la lumière de ce qui précède, la Commission reconnaît que la mesure en cause n’a pas offert un avantage à Royal Mail et n’a pas constitué une aide d’État.