Traduction de «did not repay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

repayment schedule | schedule of repayments
calendrier de remboursement | échéancier des remboursements

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

Did Not Meet
Objectifs non atteints

did not start
«n'a pas pris le départ»

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration
calculer des indemnités

redemption [ repayment terms ]
remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission understands that ENVC did not repay the EUR 37 million of the loan for the Atlântida vessel to EMPORDEF and that it did not pay any interest for this amount, with the exception of EUR 840 480,54 in interests paid in 2010.
La Commission croit comprendre qu'ENVC n'a pas remboursé à Empordef les 37 millions d'EUR du prêt octroyé pour le navire Atlântida et qu'elle n'a payé aucun intérêt sur ce montant, à l'exception des 840 480,54 EUR d'intérêts versés en 2010.

Firstly, the direct investment grants were non-repayable in nature and did not yield a return on investment.
Premièrement, les subventions directes à l'investissement étaient de nature non remboursable et n'ont pas généré de retour sur investissement.

The first loans were issued 10 years ago, so any students who studied for a year or two and then did not repay their loans when they came due would only recently have run out the clock on the six-year limit.
Par conséquent, les premiers prêts avaient été faits il y a dix ainsi donc, les étudiants qui ont étudié un an ou deux, puis qui n'ont pas remboursé leur prêt le moment venu, ont tout récemment atteint la limite de six ans.

2. Notwithstanding paragraph 3, repayment or remission shall be granted provided the goods have not been used, except for such initial use as may have been necessary to establish that they were defective or did not comply with the terms of the contract and provided they are taken out of the customs territory of the Union.
2. Nonobstant le paragraphe 3, le remboursement ou la remise est subordonné à la condition que les marchandises n'aient pas été utilisées, à moins qu'un commencement d'utilisation n'ait été nécessaire pour constater leur défectuosité ou leur non-conformité aux stipulations du contrat, et qu'elles sortent du territoire douanier de l'Union.

On the other hand, contrary to the provisions of the Finance Act 1997 setting up the public body managing the contribution of France Télécom, which provided for inflexible rules concerning the annual repayments to the State, the public body managing the contribution of La Poste did not have specific rules imposed on it (69).
D’autre part, contrairement aux dispositions de la loi de finances pour 1997 instaurant l’établissement public gérant la contribution de France Télécom, qui prévoyaient des règles rigides quant aux reversements annuels à l’État, l’établissement public gérant la contribution de la Poste n’était pas astreint à des règles spécifiques (69).

The banking system has demonstrated its cynicism by repaying in advance the State aid that did, after all, prevent it from going under, so that it can avoid having to change its behaviour, including its most scandalous practices.
Le système bancaire a démontré son cynisme en remboursant à l’avance, pour éviter d’avoir à modifier ses comportements, y compris les plus scandaleux, les aides d’États qui pourtant lui avaient permis de ne pas sombrer.

However we know that Technology Partnerships Canada threatened to stop all payments to Bioniche if it did not repay the money paid to Dingwall.
Or, nous savons que Partenariat technologique Canada avait menacé de cesser de faire des versements à Bioniche si celle-ci ne remboursait pas le montant versé à M. Dingwall.

2. Repayment or remission of import duties shall be granted provided the goods have not been used, except for such initial use as may have been necessary to establish that they were defective or did not comply with the terms of the contract and provided they are exported from the customs territory of the Community.
2. Le remboursement ou la remise des droits à l’importation est subordonné à la condition que les marchandises n’aient pas été utilisées, à moins qu’un commencement d’utilisation n’ait été nécessaire pour constater leur défectuosité ou leur non-conformité aux stipulations du contrat, et qu’elles soient exportées hors du territoire douanier de la Communauté.

Nevertheless, when he spoke about a few instruments which are crucial to achieving the objectives that have been mentioned, the rapporteur did little more than criticise various aspects of state aid and demand the harmonisation of rules concerning the repayment of illegal state aid. This threatens the right of Member States with a weaker and structurally more vulnerable economy to support economic sectors which have suffered as a result of liberalisation and international competition.
Mais quand il s'agit de parler des instruments essentiels pour parvenir à ces objectifs, le rapporteur se limite pratiquement à critiquer les différents aspects des aides d'État et à exiger l'harmonisation des règles concernant le remboursement des aides d'État illégales, remettant en cause le droit des États membres aux économies plus faibles et structurellement plus fragiles de soutenir des secteurs économiques victimes de la libéralisation et de la concurrence internationale.