Vertaling van "did not submit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

did not start
«n'a pas pris le départ»

Did Not Meet
Objectifs non atteints

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

direct dial-in | direct dialling-in | direct-inward-dial | DDI [Abbr.] | DID [Abbr.]
interface de sélection directe à l'arrivée | sélection directe à l'arrivée | SDA [Abbr.]

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Portugal did not submit its draft budgetary plan by the deadline but only on 22 January 2016, due to national elections in October 2015 and the time needed to form a new government
Le Portugal a présenté son projet de plan budgétaire le 22 janvier 2016, après la date limite, en raison des élections nationales qui se sont tenues au mois d'octobre 2015 et du délai nécessaire pour former un nouveau gouvernement

The GOC itself explicitly acknowledges in its comments that it is true that it took this position that it should not have been required to submit the information on these other programmes, and this is also shown by the fact that it did not even try to submit a partial or incomplete reply to show its willingness to cooperate but simply did not submit any information at all in this respect.
Dans leurs observations, les pouvoirs publics chinois reconnaissent eux-mêmes explicitement qu'il est exact qu'ils ont adopté la position selon laquelle ils n'auraient pas dû être tenus de transmettre d'informations sur ces autres programmes, position également illustrée par le fait qu'ils n'ont tout simplement pas fourni la moindre information à cet égard, sans même chercher à répondre de manière partielle ou incomplète pour montrer leur volonté de coopérer.

IT, PL and GR did not submit data for cash controls for Q3 and Q4 2007.BE did not submit data for Q3 2007
IT, PL et GR n’ont pas fourni de données concernant les contrôles pour les 3e et 4e trimestres 2007BE n’a pas fourni de données pour le 3e trimestre 2007.

However it did not submit any new elements which would contest the provisional conclusion that the cartel did not have any impact on the injury suffered by the Community industry.
Cependant, cette partie n’a pas fourni de nouveaux éléments permettant de contester la conclusion provisoire selon laquelle l’entente n’avait aucune incidence sur le préjudice subi par l’industrie communautaire.

3. Officials who submitted a request for transfer within the time limits but rejected the offer made to them, who did not submit a transfer request within the time limits previously stipulated, or whose request was rejected for having been submitted after those time limits, may still submit or resubmit such a request by 31 October 2004 at the latest.
3. Les fonctionnaires ayant introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement mais ayant rejeté la proposition qui leur a été faite, n'ayant pas introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une telle demande avant le 31 octobre 2004 au plus tard.

2. In so far as the time limit stipulated in Article 11(2) of Annex VIII has not yet been exceeded on 1 May 2004, the officials concerned who did not submit such a request within the time limits previously stipulated, or whose request has been rejected for having been submitted after those time limits, shall still be able to submit or resubmit a request for transfer under Article 11(2) of Annex VIII.
2. Dans la mesure où le délai prévu à l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII n'était pas encore dépassé au 1er mai 2004, les fonctionnaires concernés qui n'avaient pas introduit une telle demande dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une demande de transfert au titre de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII.

- where exercising this power, decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year in question, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.
- lorsqu'ils font usage de cette faculté, décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

Liechtenstein did not submit a report as it has no broadcasters under its jurisdiction.
Le Liechtenstein n'ayant pas soumis de rapport étant donné le fait qu'aucun radiodiffuser ne relève de sa compétence.

Liechtenstein did not submit a report as it has no television broadcasters under its jurisdiction.
Il y a lieu de souligner que le Liechtenstein n'a soumis aucun rapport en l'absence d'organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence.