Traduction de «did not yet exist anywhere » (Anglais → Français) :

The current rules also need modernising – they were introduced at a time when many of today's online services and the challenges they bring for data protection did not yet exist.
Il est également nécessaire de moderniser les règles en vigueur: celles-ci ont, en effet, été adoptées à une époque où de nombreux services en ligne actuels - et les défis en découlant pour la protection des données - n’existaient pas encore.

Having been Minister for Democratic Reform in the period after 2006, I can say that the reason Elections Canada can say with certainty that they were not authorized for use as identification is that we had not yet passed into law the requirement for people to show identification when they voted, so of course they were not used for a provision that did not yet exist in the law.
Comme j’ai été ministre de la Réforme démocratique après 2006, je puis dire que si Élections Canada peut dire avec certitude que les cartes ne pouvaient être utilisées pour l’identification, c’est que nous n’avions pas encore légiféré pour exiger que l’électeur produise une pièce d’identité pour voter.

The Commission explained that its delay was due to the complexity of the request and stressed that some of the relevant documents dated back to a period when electronic registering did not yet exist.
La Commission a expliqué que son retard était dû à la complexité de la demande et a souligné que certains des documents pertinents remontaient à une époque à laquelle n'existait pas encore de système de registre électronique.

[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.
[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.

It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.
Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.

The Council noted that the conditions did not yet exist to permit it to reach political agreement on the proposal for a Directive concerning the management of bathing water quality (13789/02).
Le Conseil a noté que les conditions n'étaient pas encore réunies pour qu'il puisse parvenir à un accord politique sur la proposition de directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (13789/02).

[14] Recital 14 explains what has to be understood by this concept, which, at the time of adoption of the Directive, did not yet exist in Community law.
[14] Le considérant 14 explique ce que recouvre ce concept qui, au moment de l'adoption de la directive, n'existait pas encore dans le droit communautaire.

As set out in this document the aim of the Directive was to establish legal protection of computer programs in those Member States where it did not yet exist and to ensure that the protection in all Member States is based on common principles.
Comme indiqué dans ce document, la directive avait pour objet d'instaurer la protection juridique des programmes d'ordinateur dans les États membres où elle n'existait pas encore et d'assurer que dans tous les États membres, la protection offerte repose sur des principes communs.

On the conclusion of that examination, the Council established that the conditions for agreement did not yet exist on the decision-taking arrangements in connection with the clause on the measures to be taken in the event of the violation of democratic principles or of human rights or the procedures to be followed for invitations to tender and contracts.
A l'issue de cet examen, le Conseil a constaté que les conditions pour un accord n'étaient pas encore réunies en ce qui concerne les modalités de décision pour la clause relative aux mesures à prendre en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, ainsi que les procédures à suivre pour les appels d'offre et contrats.