Vertaling van "did they fail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result of this precedent, Member States may no longer refuse, as they often did in the past, to make available to the EU budget the duty which they failed to establish because of an error on their part.
Grâce à cette jurisprudence, les Etats membres ne pourront plus refuser, comme ce fut souvent le cas auparavant, de mettre à disposition du budget de l'Union, les montants de droits qu'ils n'ont pas constatés en raison d'une erreur de leur part.

Did they conveniently lose the documents, or did they fail to obey the finance minister's instructions?
Ses adjoints ont-ils perdu les documents de façon opportune, ou ont-ils omis de suivre les directives du ministre?

I was concerned that this department is not brand new so how did they fail to register?
Est-ce que le conseiller juridique en a une idée?

Why did they fail Burton Winters?
Pourquoi a-t-on laissé tomber Burton Winters?

Not only did they fail to abolish the GST, but, during their first term, they entered into harmonization agreements with the Atlantic provinces before signing an administrative agreement with Quebec.
Non seulement n'ont-ils pas aboli la TPS, mais, au cours de leur tout premier mandat, ils ont conclu des accords d'harmonisation avec les provinces de l'Atlantique, avant de convenir d'une entente administrative avec le Québec.

Not only did they fail to tax electronic services provided by third country operators but European businesses were obliged to tax all such supplies - regardless of where the customer was located.
Dès lors qu’ils étaient fournis par des prestataires de pays tiers, les services électroniques échappaient en effet à toute taxation, alors que les entreprises européennes se voyaient obligées de les taxer systématiquement, indépendamment du lieu de résidence du client.

As regards Article 90 of the Treaty, the Commission concluded that France had failed to meet its obligations under Article 90 of the Treaty by applying the so-called ‘rendering levy’ to purchases of meat and other products specified by any person retailing such products, and that the levy was offset, at least in part, in the case of French products, by full public financing of rendering and the collection of animal carcases and products seized at slaughterhouses, whereas the levy was paid on products from other Member States under the same conditions but they did not benefit from the advantages of the fund into which the levy is paid.
Pour ce qui est de l'article 90 du traité, la Commission a conclu que la France, en appliquant une taxe dite d'équarrissage sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits, ladite taxe étant compensée, au moins partiellement, en ce qui concerne les produits français, par le financement public intégral de l'équarrissage et de la collecte de cadavres d'animaux et des saisies d'abattoirs, alors que les produits commercialisés à partir des autres États membres supportent la taxe dans les mêmes conditions mais ne bénéficient pas des avantages découlant du fonds auquel la taxe est affectée, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 90 du traité.

I ask the Minister of Finance why and how did they fail to work?
Voici ma question au ministre des Finances: Pourquoi ces politiques ont-elles échoué?