Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Kanesatake Interim Land Base Governance Act

Traduction de «differences between land-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]


Agreement with Respect to Kanesatake Governance of the Interim Land Base Between the Mohawks of Kanesatake... and Her Majesty the Queen in Right of Canada

Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire entre les Mohawks de Kanesatake [...] et sa Majesté la Reine du chef du Canada


Exchange of Notes concerning the Use of Land at the United States Naval Base, Argentia, for the Establishment of a Ferry Service between North Sydney and Argentia

Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There is a distinct difference between the two: legal timber can be harvested in an unsustainable manner, for example through authorised land clearance; and illegal timber can come from sustainable sources, for example, timber harvested under indigenous management systems which are sustainable but don't comply with formal legal requirements.

Il existe une différence marquée entre ces deux aspects: du bois d'origine légale peut être récolté d'une manière qui porte atteinte à l'environnement, au moyen, par exemple, d'un défrichage autorisé. De même, du bois d'origine illégale peut provenir de sources durables, comme c'est le cas du bois récolté dans le cadre de systèmes de gestion indigènes qui, tout en étant respectueux de l'environnement, ne se soumettent pas aux exigences juridiques officielles.


EU and national policies to reverse the trend should be based on a thorough analysis of the causes of the investment gap and take into account differences between industrial structures and sectors and between Member States.

Les politiques communautaire et nationales visant à inverser la tendance devraient se baser sur une analyse approfondie des causes du déficit d'investissement et prendre en compte les différences entre les structures et les secteurs industriels, et entre les États membres.


To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the o ...[+++]

Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex-ante) concernant ces postes de ...[+++]


In order to determine the amount of financial goodwill (the difference between the purchase price and book value not attributable to the non-resident company's net worth), it is necessary to apply the following three steps: (1) to calculate the difference between the purchase price of the shareholding and its book value. The book value should reflect the share of equity that corresponds to the stake that the resident company has in the non-resident company; (2) the difference between the two abovementioned values ...[+++]

pour calculer le montant de la survaleur financière (l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable non imputable à l'actif net de l'entité étrangère), il est nécessaire d'accomplir les trois tâches suivantes: 1) calculer l'écart entre le prix de la prise de participations et sa valeur comptable; la valeur comptable devant refléter la partie des capitaux propres représentative de la participation de l'entité résidente dans l'entité étrangère; 2) imputer l'écart entre les deux valeurs précitées aux actifs de l'entité étrangère dans la limite de la valeur de marché des actifs concernés selon les critères fixés dans la législation e ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
by comparing the results as regards the difference between the area declared and the area determined of the risk based and randomly selected sample referred to in the first subparagraph of paragraph 2; or by comparing the results as regards the difference between the animals declared and the animals determined of the risk based and randomly selecte ...[+++]

en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre la surface déclarée et la surface déterminée de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa; ou en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre les animaux déclarés et les animaux déterminés de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa.


(b)by comparing the results as regards the difference between the area declared and the area determined of the risk based and randomly selected sample referred to in the first subparagraph of paragraph 2; or by comparing the results as regards the difference between the animals declared and the animals determined of the risk based and randomly select ...[+++]

b)en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre la surface déclarée et la surface déterminée de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa; ou en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre les animaux déclarés et les animaux déterminés de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa.


by comparing the results as regards the difference between the area declared and the area determined of the risk based and randomly selected sample referred to in the first subparagraph of paragraph 2; or by comparing the results as regards the difference between the animals declared and the animals determined of the risk based and randomly selecte ...[+++]

en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre la surface déclarée et la surface déterminée de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa; ou en comparant les résultats pour établir la différence éventuelle entre les animaux déclarés et les animaux déterminés de l’échantillon fondé sur les risques et sélectionné de manière aléatoire, visé au paragraphe 2, premier alinéa;


Strategies on early school leaving should be based on an analysis at national, regional and local level of the conditions leading to the phenomenon, as average rates often mask large differences between different regions or countries.

Les stratégies en matière d'abandon scolaire devraient être fondées sur une analyse, effectuée aux niveaux national, régional et local, des conditions qui sont à l'origine de ce phénomène, étant donné que les taux moyens masquent souvent de grandes différences entre les régions ou les pays.


The State aid will be provided in two alternative forms: 1) by multiplying the market price of the purchased land by a weighting factor (0,6 or 0,75 for young farmers if all the conditions set in the aid scheme are fulfilled); 2) by selling the State-owned agricultural land on an instalment basis, in which case the aid corresponds to the difference between the actual interest rate paid by the purchaser, which is minimum 5 %, and the interest rate applied by the lending bank.

L’aide de l’État sera fournie sous deux formes, en option: 1) soit par l’application d’un facteur de pondération (0,6 ou 0,75 pour les jeunes agriculteurs si toutes les conditions fixées par le régime d’aide sont remplies) au prix du marché des terres achetées; 2) soit par la vente à tempérament des terres agricoles appartenant à l’État, l’aide fournie correspondant dans ce cas à la différence entre le taux d’intérêt effectivement payé par l’acheteur, qui est de 5 % au minimum, et le taux d’intérêt appliqué par la banque prêteuse.


A key operational objective should be to use information collected by different systems in a more coherent manner, while paying attention to geographical circumstances and differences between types of borders, in particular between land and maritime borders.

Un objectif opérationnel essentiel devrait être d'exploiter d'une manière plus cohérente les informations recueillies par les différents systèmes, tout en tenant compte des particularités géographiques et des différences entre les types de frontières, notamment entre les frontières terrestres et maritimes.




D'autres ont cherché : differences between land-based     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'differences between land-based' ->

Date index: 2025-01-20
w