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Traduction de «different products that budding entrepreneurs would » (Anglais → Français) :

First, efficient cross-border entry should be facilitated by harmonised products that enable initial provision by cross-border providers of services to their end customers without delay and with a predictable and sufficient quality, including services to business customers with multiple sites in different Member States, where this would be necessary and proportionate pursuant to market analysis.

Premièrement, il convient de faciliter une entrée efficiente de fournisseurs transfrontaliers sur le marché au moyen de produits harmonisés leur permettant d'assurer la fourniture initiale de services à leurs clients finaux, sans délai et en garantissant une qualité prévisible et suffisante, y compris de services à des clients professionnels possédant plusieurs sites dans différents États membres, lorsque cela se révèle nécessaire et proportionné à l'issue d'une analyse du marché.


These conferences allowed entrepreneurs from SMEs to raise their concerns, in different areas like labour law, the regulation of the marketing of products and the related process of the setting of European product standards confirming the compliance of products with regulatory requirements, health and safety, environment, VAT and food hygiene and labelling.

Ces conférences ont permis aux entrepreneurs de PME d’exprimer leurs préoccupations dans différents domaines tels que le droit du travail, la réglementation de la commercialisation des produits et le processus d’élaboration correspondant des normes européennes sur les produits qui confirment la conformité des produits aux exigences réglementaires, la santé et la sécurité, l’environnement, la TVA, l’hygiène alimentaire et l’étiqueta ...[+++]


In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.

Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.


In any event, even if they were ultimately found to constitute two or three different products, the current investigation would cover all of these different products, and definitive measures could be imposed on modules, cells and wafers independently of the question whether they constitute one or several products.

En tout état de cause, même si ces produits venaient à être considérés comme deux ou trois produits différents, l’enquête actuelle couvrirait l’ensemble de ceux-ci et des mesures définitives pourraient être instituées sur les modules, les cellules et les wafers indépendamment du fait qu’ils constituent, ou non, un ou plusieurs produits.


First, efficient cross-border entry should be facilitated by harmonised products that enable initial provision by cross-border providers of services to their end customers without delay and with a predictable and sufficient quality, including services to business customers with multiple sites in different Member States, where this would be necessary and proportionate pursuant to market analysis.

Premièrement, il convient de faciliter une entrée efficiente de fournisseurs transfrontaliers sur le marché au moyen de produits harmonisés leur permettant d'assurer la fourniture initiale de services à leurs clients finaux, sans délai et en garantissant une qualité prévisible et suffisante, y compris de services à des clients professionnels possédant plusieurs sites dans différents États membres, lorsque cela se révèle nécessaire et proportionné à l'issue d'une analyse du marché.


Therefore, it would appear more appropriate to have a different approach for processing and marketing of agricultural products and include those activities in the rules for industrial products.

C'est pourquoi il semble plus indiqué de prévoir une approche différente pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles et d'intégrer ces activités dans les règles relatives aux produits industriels.


Such a price difference indicates that substrates for DPF do not belong to the same market as substrates for DOC, because DPF TIER 2 manufacturers cannot switch to purchasing a DOC substrate for technical reasons (otherwise they would do so because of a big price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as s/he would get a more expensive product without an oxidation function comparabl ...[+++]

Cette différence de prix permet de conclure que le marché des substrats destinés aux DPF n’est pas identique à celui des substrats destinés au DOC, car, pour des raisons techniques, les fabricants de DPF (niveau 2) ne peuvent passer au substrat destiné au DOC (ce qu’ils feraient d’ailleurs, vu la différence de prix); de son côté, le fabricant de DOC ne remplace pas le substrat utilisé par celui destiné au DPF, car cela augmenterait considérablement le prix de son produit sans pour autant obtenir une fonction d’oxydation comparable à celle du substrat des ...[+++]


Therefore, as Saint-Gobain claims, DPF manufacturers can obviously not switch to a DOC substrate for technical reasons (which they would otherwise do given the price difference) and a DOC producer would not substitute a DOC substrate with a DPF substrate as he/she would get a much more expensive product without an oxidation function comparable to a DOC substrate.

Saint-Gobain soutient que, pour des raisons techniques, il est clair que les fabricants du DPF ne peuvent, de ce fait, pas utiliser des substrats destinés aux DOC (ce qu’ils ne manqueraient pas de faire vu la différence du prix) et que les fabricants du DOC ne peuvent pas remplacer le substrat destiné au DOC par celui destiné aux DPF parce que cela entraînerait une augmentation considérable du prix du produit sans qu’il en résulte une fonction d’oxydation comparable à celle du substrat destiné aux DOC.


In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.

Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée. ...[+++]


47. In the area of financial services, contributions stated that firms are unable to offer, or are deterred from offering, financial services across borders because products are designed in accordance with local legal requirements, or because the imposition of differing requirements under other jurisdictions would give rise to excessive costs or unacceptable legal uncertainty.

47. Dans le domaine des services financiers, des contributions signalent que des entreprises sont dissuadées, voire empêchées de proposer des services financiers par delà les frontières parce que les produits sont conçus en fonction des exigences légales locales ou parce que l'imposition d'exigences différentes, dans d'autres juridictions, entraînerait des coûts excessifs ou susciterait une insécurité juridique inacceptable.




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Date index: 2021-12-21
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