Traduction de «different reference period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

baseline reference period [ reference period ]
période de référence

base period | reference period
période de base

base period | reference period
période de référence | année de référence

reference - period data
données relatives à la période de référence

reference period
durée de référence

deferral period | differed period | deferment period
période du différé | durée du différé | différé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the fact that dairy premiums and additional payments will be included in the single payment scheme on the basis of a different reference period than the one referred to in Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate, for the purpose of establishing the reference amount, to take into account of dairy farmers finding themselves in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who lease, because of that situation, their individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme.
Étant donné que les primes aux produits laitiers et les paiements supplémentaires seront inclus dans le régime de paiement unique sur la base d'une période de référence différente de celle visée à l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient, aux fins de l'établissement du montant de référence, de tenir compte des producteurs laitiers se trouvant dans une situation visée à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 qui, en raison de cette situation, louent en totalité ou en partie leur quantité de référence individuelle conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique.

- In FR, data lack comparability with the other country data due to different reference period (one week preceding the survey).
- En France les données manquent de comparabilité avec les données des autres pays en raison d'une période de référence différente (une semaine avant l'enquête).

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 7c concerning an additional set of variables (hereinafter referred to as ‘ad hoc module’) in order to supplement the information described in Article 4(1), including the subject, the reference period, the sample size (equal to or less than the sample size determined according to Article 3) and the deadline for transmission of the results (which may be different from the deadline according to Article 6).
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 7 quater, en ce qui concerne le thème, la période de référence, la taille de l’échantillon (égale ou inférieure à celle déterminée conformément à l’article 3) et le délai de transmission des résultats (éventuellement différent de celui prévu à l’article 6) d’ensembles additionnels de variables (ci-après dénommés «modules ad hoc»), afin de compléter les informations décrites à l’article 4, paragraphe 1.

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the calculation of the unit rate.
Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’année n + 2 pour le calcul du taux unitaire.

Where, over the whole reference period, as a result of including costs within the scope of paragraph 2(a), actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be passed on to airspace users through a carry over to the following reference period(s).
Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont inclus dans le champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est répercutée sur les usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

Where, over the whole reference period, as a result of deducting costs from the scope of paragraph 2(a), actual costs are lower than the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be returned to airspace users through a carry over to the following reference period(s).
Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont retirés du champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est reversée aux usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

However, we have numerous branches which have problems and which would be interested in a different reference period and this has translated into proposals and discussions by both employers and employees.
Toutefois, de nombreux secteurs connaissent des problèmes et seraient intéressés par une autre période de référence, laquelle a fait l’objet de propositions et de discussions par les employeurs et les travailleurs.

Other Member States have different reference periods, in some cases of one year, but in relation to work periods that are usually shorter than the 48 hours provided for in the directive.
D'autres États membres ont opté pour des périodes de référence distinctes, souvent d'une année, mais pour des périodes de travail qui sont ordinairement inférieures aux 48 heures prévues par la directive.

Although it is true that the Swedish krona has fluctuated against the euro over the last two years, it must be borne in mind that when Sweden formally requests a reappraisal, the assessment will be made over a different reference period and with expectations which may tend to increase exchange rate stability.
S'il est vrai que la couronne suédoise a fluctué par rapport à l'euro au cours des deux dernières années, il ne faut pas oublier que lorsque la Suède demandera formellement une nouvelle évaluation, cette dernière s'effectuera sur la base d'une période de référence différente et d'attentes à même de contribuer à une stabilité accrue des taux de change.

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience in a Member State or in a non-member country, is of a nature to cover, in full or in part, the substantial difference referred to in paragraph 3.
En particulier, si l’État membre d’accueil envisage d’exiger du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un État membre ou dans un pays tiers, sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 3.