Traduction de «differential fee policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differential fee policy
politique de frais différentiels

differential tuition fees [ differential fees ]
droits différentiels

differential fee structure
barème des frais différentiels

FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]
Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]

policy fee
accessoires | frais accessoires | frais annexes | frais de quittancement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Are we to understand that, in the future, the federal government will attack Quebec's policy of differential tuition fees on the basis of this agreement?
Doit-on comprendre que dorénavant le gouvernement fédéral a l'intention d'attaquer, sur la base de cette entente, la politique québécoise de frais de scolarité différenciés?

In terms of the differential between last year and this year with regard to trade and economic policy, that decrease has to do with the softwood lumber agreement in that we've been collecting these fees and then reimbursing the provinces.
Pour ce qui est de la différence entre l'année dernière et cette année en matière de politique commerciale et économique, elle se rapporte à l'accord sur le bois d'oeuvre: nous avons perçu des droits et nous avons remboursé les provinces.

1b. In order to ensure user access to the European standards established in support of EU legislation and policies, it is necessary to envisage differential systems for establishing prices and the introduction of special fees and discounted standards packages, especially for SMEs, microbusinesses and craft businesses.
1 ter. Pour garantir l'accès des utilisateurs aux normes européennes élaborées à l'appui de la législation et des politiques de l'Union, il convient de prévoir des systèmes différenciés de fixation des prix et des pratiques tarifaires spéciales, ainsi que des lots de normes à tarif réduit, en particulier pour les PME, les microentreprises et les entreprises artisanales.