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Expert Group on Taxation of the Digital Economy

Traduction de «digital taxation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Expert Group on Taxation of the Digital Economy

groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.


An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation

Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité




D'autres ont cherché : digital taxation could     


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Date index: 2023-05-20
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