Vertaling van "diplomatic conference on the liability the carrier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Diplomatic Conference on the Liability of the Carrier
Conférence diplomatique sur la responsabilité contractuelle du transporteur aérien

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

United Nations Diplomatic Conference on a Convention on the Liability Operators of Transport Terminals in International Trade
Conférence diplomatique des Nations Unies relative à une convention sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The issue of whether or not the baggage liability limits ought to be reviewed to increase them will be addressed by the international community at a diplomatic conference scheduled to take place in Montreal in June of this year.
La question de savoir si les limites des responsabilités relatives aux bagages doivent être révisées et augmentées sera abordée par la communauté internationale dans le cadre d'une conférence diplomatique qui doit avoir lieu à Montréal en juin de cette année.

On 16 May 2003, the IMO diplomatic conference adopted a new protocol to the existing oil pollution liability and compensation conventions.
Le 16 mai 2003, la conférence diplomatique de l'OMI a adopté un nouveau protocole aux conventions existantes sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures.

On 16 May 2003 the IMO Diplomatic Conference adopted a new Protocol to the existing oil pollution liability and compensation conventions.
Le 16 mai 2003, la conférence diplomatique de l'OMI a adopté un nouveau protocole aux conventions existantes sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution par hydrocarbures.

The IMO Diplomatic Conference today adopted a new Protocol to the existing oil pollution liability and compensation conventions.
La conférence diplomatique de l'OMI a adopté aujourd'hui un nouveau protocole aux conventions existantes sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de pollution pétrolière.

The bill includes delegates, officials, staff, family, bag carriers, everyone, along with the diplomats, so it is no longer diplomatic immunity; it is immunity that covers everyone who attends an international conference in Canada.
Le projet de loi comprend les délégués, les fonctionnaires, les employés, les parents, les porteurs, tout le monde au même titre que les diplomates, et il n'est donc plus question d'immunité diplomatique; c'est une immunité qui touche tous ceux qui assistent à des conférences internationales au Canada.

This organization produced a draft convention which, after its adoption at a diplomatic conference in Brussels in 1969, came to be known as the Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage.
Cette organisation a rédigé l'ébauche d'une convention qui, depuis son adoption au cours d'une conférence diplomatique tenue à Bruxelles en 1969, est connue sous le nom de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution.