Traduction de «direct communications link agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Direct Communications Link Agreement
Accord sur la communication directe [ Accord sur le téléphone rouge ]

Agreement on Measures to Improve the USA-USSR Direct Communications Link
Accord portant sur des mesures destinées à améliorer la ligne de communications directe entre les Etats-Unis et l'URSS

direct communication link
moyen de communication directe

Direct Communication Link
Système de communications directes

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments | taxation of savings agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (ICAMAS)
Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The central administrator shall ensure that the Union Registry maintains a direct communication link with the EUTL for the purposes of checking and recording transactions with allowances, AEAs or portions of the credit entitlements and the account management processes set out in Chapter 3 of Title I. All transactions involving allowances, AEAs or portions of the credit entitlement shall take place within the Union Registry, and shall be recorded and checked by the EUTL.
3. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union soit relié par un lien de communication direct à l'EUTL afin de contrôler et d'enregistrer les transactions consistant en transferts de quotas, d'UQAE ou de fractions des droits d'utilisation de crédits, ainsi que les processus de gestion des comptes décrits au chapitre 3 du titre I. Toutes les transactions concernant des quotas, des UQAE ou des fractions des droits d'utilisation de crédits sont effectuées au sein du registre de l’Union et sont enregistrées et contrôlées par l’EUTL.

1. In the case of processes completed through the direct communication link between the Union Registry and the EUTL referred to in Article 7(3), the central administrator shall ensure that the EUTL terminates any processes where it identifies discrepancies upon conducting the automated checks referred to in Article 102(2), and informs thereof the Union Registry and the administrator of the accounts involved in the terminated transaction by returning an automated check response code.
1. Dans le cas des processus exécutés via le lien de communication direct entre le registre de l’Union et l’EUTL mentionné à l’article 7, paragraphe 3, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL interrompe tout processus si les contrôles automatisés visés à l’article 102, paragraphe 2, mettent en évidence une anomalie, et en informe le registre de l’Union et l’administrateur des comptes concernés par la transaction interrompue en renvoyant un code de réponse de contrôle automatisé.

In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.
Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.

(FR) Despite repeated calls from the Council, and as is emphasised in particular in the Declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in Council conclusions, specifically those of December 2006 and December 2009, Turkey continues to refuse to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement and has not removed all obstacles to the free movement of goods, including restrictions on direct transport links with Cyprus.
En dépit d’appels répétés du Conseil et comme cela a été tout particulièrement souligné dans la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005 et dans les conclusions du Conseil, notamment celles de décembre 2006 et de décembre 2009, la Turquie continue de refuser de satisfaire à son obligation de mise en œuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel à l’accord d’association et n’a pas supprimé tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, notamment les restrictions qui pèsent sur les liaisons de transport direct avec Chypre.

– having regard to the Commission proposal for a Council directive on the Agreement between the European Community Shipowners" Associations (ECSA) and the European Transport Workers" Federation (ETF) on the Maritime Labour Convention, 2006 and amending Directive 1999/63/EC (COM(2008)0422),
— vu la proposition de la Commission en vue d'une directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2008)0422),

Furthermore, Member States could also apply the provisions of this Directive to linked credit which does not fall within the definition of a linked credit agreement as contained in this Directive.
En outre, les États membres pourraient également appliquer les dispositions de la présente directive au crédit lié qui ne relève pas de la définition du contrat de crédit lié figurant dans la présente directive.

(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly contractually linked with other providers in the system and not just with a central licensing party, and which may, in turn, be linked to other providers under the payment system’s rules through an agreement with a provider operating in the payment system;
(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations contractuelles directes avec d'autres prestataires du système et non pas seulement avec une entité centrale de délivrance d'autorisations et qui peuvent, pour leur part, être liés à d'autres prestataires selon les règles du système de paiement au titre d'un accord avec un prestataire opérant dans le système de paiement;

(18) The recognition of credits from project-based mechanisms for fulfilling obligations under this Directive as from 2005 will increase the cost-effectiveness of achieving reductions of global greenhouse gas emissions and will be provided for by a Directive for linking Project-based mechanisms including Joint Implementation (JI) and the Clean Development Mechanism (CDM) with the Community scheme.
(18) La reconnaissance des crédits de mécanismes de projet pour assurer, à partir de 2005, le respect des obligations au titre de la présente directive accroîtra le rapport coût-efficacité qu'implique la réalisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et sera prévue par une directive prévoyant de lier les mécanismes de projet, incluant la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP) au système communautaire.

An evaluation of the extent to which article 44 of the Schengen Convention regarding direct communication links between the police and customs services of the Member States has been implemented should be undertaken as soon as possible.
Il conviendrait d'examiner dès que possible si l'article 44 de la convention de Schengen, traitant des lignes de communication directes entre la police et les douanes, est appliqué, et dans quelle mesure.