Traduction de «direct debit transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct debit | direct debit payment
opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit
prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit [ preauthorized debit | pre-authorized debit ]
prélèvement automatique [ domiciliation bancaire | prélèvement automatisé ]

debit transaction
transaction de débit

direct debit | preauthorized debit
prélèvement automatique | domiciliation bancaire

Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]
Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]

payment centrally by direct debit
paiement centralisé par débit direct

direct debit advice | standing order
avis de prélèvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) with the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit such mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction;
(b) lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations sur le mandat au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement;

4. Upon the first direct debit transaction or one-off direct debit transactions and upon each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit that mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction.
4. Lors de la première opération de prélèvement ou avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement.

(b) With the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider.
(b) Lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement.

2a. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements referred to in Article 5(1) and (2) for credit transfers and for direct debits for those credit transfer or for direct debit transactions with a cumulative market share, based on the official payment statistics published annually by the ECB, of less than 10 % of the total number of credit transfer or direct debit transactions respectively, in that Member State until .*.
2 bis. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 en ce qui concerne les opérations de virement ou de prélèvement à l'égard des opérations dont la part de marché cumulée, d'après les statistiques officielles en matière de paiements publiées chaque année par la BCE, représente moins de 10 % du nombre total respectif de virements ou de prélèvements enregistrés dans l'État membre concerné jusqu'au .*.

(b) where the agreement between the payer and the payee excludes the right to a refund, to verify each direct debit transaction, and to check whether the amount of the submitted direct debit transaction is equal to the amount and periodicity agreed in the mandate, before debiting their account, based on the mandate-related information;
(b) dans les cas où l'accord entre le payeur et le bénéficiaire exclut le droit à remboursement, de vérifier, avant de débiter leur compte, que le montant de chaque opération de prélèvement soumise correspond au montant et à la périodicité convenus dans le mandat, sur la base des informations sur le mandat;

Covering all credit transfer and direct debit transactions in euros within the EU, the regulation does not affect payment card transactions, money remittance and electronic payment transactions more generally.
Le règlement couvre tous les virements et les prélèvements libellés en euros dans l'UE, mais il ne concerne pas les transactions par carte de paiement, les transmissions de fonds et les opérations de paiement électroniques en général.

The Council today adopted a regulation setting technical and business requirements for credit transfers and direct debit transactions in euros (6574/12 + ADD 1 + PECONS 76/11).
Le Conseil a adopté ce jour un règlement établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (docs 6574/12 + ADD 1 + PE‑CONS 76/11.

It phases out multilateral interchange fees (MIFs), which currently may apply to direct debit transactions in certain member states, by 1 February 2017 for national payments.
Il supprime progressivement les commissions multilatérales d'interchange - auxquelles peuvent être actuellement soumis les prélèvements dans certains États membres - d'ici le 1er février 2017 pour les paiements nationaux.

The Council adopted a regulation setting technical and business requirements for credit transfers and direct debit transactions in euros (6574/12 + ADD 1 + PECONS 76/11).
Le Conseil a adopté un règlement établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (doc. 6574/12 + ADD 1 + PE-CONS 76/11).

11. Does the requirement that interchange fees applied for rejected direct debit transactions shall be aimed at allocating costs to the party that has caused the error mean that inter bank fees can go in two directions, dependent on which bank made the error?
11. Le fait que l’application obligatoire de commissions d’interchange sur les prélèvements rejetés doive viser à imputer les coûts à la partie à l’origine de l’erreur signifie-t-il que ces commissions peuvent aller dans les deux sens, en fonction de la banque fautive?