Vertaling van "direct financing even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct financing [ direct funding ]
financement direct

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]
régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

direct financing lease | finance lease | financial lease
contrat de location-financement | location-financement

direct financing
financement direct

direct financing lease [ finance lease ]
contrat de location-financement [ location-financement ]

direct financing
concours directs

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing
exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure continuity in the financial support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able, in the annual work programme for 2014, to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities to be eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the financing application was submitted.
Afin d'assurer la continuité de l'aide financière prévue au titre du programme pour le fonctionnement des organismes, il convient que la Commission soit en mesure de considérer comme admissibles au financement, dans le programme de travail annuel pour 2014, les coûts directement liés à la mise en œuvre des activités bénéficiant d'un soutien, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant la présentation de la demande de financement.

In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme, the Commission should be able to consider the costs directly linked to the implementation of the supported actions and activities as eligible for financing, even if they are incurred by the beneficiary before the grant application is submitted.
Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme, la Commission devrait pouvoir considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues comme éligibles à un financement, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?
Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

Even if the surcharge was to be considered to finance RES electricity, there would still be a difference between the electricity on which the surcharge is imposed and the electricity that the surcharge promotes. The reason is that Germany's RES target, set by Article 3(3) and part A of Annex I to Directive 2009/28/EC, can only be fulfilled by RES electricity that has either been domestically produced or imported on the basis of a cooperation mechanism with the Member State where the electricity has been produced (Article 5(3) of that Directive).
Même si le prélèvement devait être considéré comme finançant l'électricité SER, il existerait toujours une différence entre l'électricité frappée par le prélèvement et l'électricité favorisée par le prélèvement et ce, parce que l'objectif de l'Allemagne en matière d'électricité SER, qui est énoncé à l'article 3, paragraphe 3, et à l'annexe I, partie A, de la directive 2009/28/CE, ne peut être atteint qu'avec de l'électricité SER qui a été soit produite au niveau national, soit importée en vertu d'un mécanisme de coopération avec l'État membre de production de l'électricité (article 5, paragraphe 3, de la directive).

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in duly justified cases, the Commission may, in the annual work programme for 2014, consider the costs directly linked to the implementation of supported actions to be eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut, dans le programme de travail annuel pour 2014, considérer comme admissibles au financement à compter du 1er janvier 2014 les coûts directement liés à la mise en œuvre des actions bénéficiant d'un soutien, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant la présentation de la demande de subvention.

Any financing of new beneficiaries, even if they are direct successors to one of the beneficiaries listed in this Regulation, should be subject to approval by the European Parliament and by the Council in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Tout financement de nouveaux bénéficiaires, même s’il s’agit d’un ou de plusieurs successeurs directs de l’un des bénéficiaires énumérés dans le présent règlement, devrait être soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.
4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.