Vertaling van "direct foundations under water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct foundations under water
fondations directes sous l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) The operation of the foundation under subsection (3) by the Chairperson and directors, if any, appointed under paragraph (2)(b) shall not, notwithstanding subsection 83(2) of the Financial Administration Act, result in the foundation being considered, for the purposes of Part X of that Act or for any other purpose, to be wholly owned directly by Her Majesty in right of Canada.
(5) La conduite des affaires de la fondation en vertu du paragraphe (3) par le président et les administrateurs nommés en vertu de l’alinéa (2)b) n’a pas pour effet de laisser entendre, malgré le paragraphe 83(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, que la fondation, pour l’application de la partie X de cette loi ou pour toute autre fin, appartient directement, à cent pour cent, à Sa Majesté du chef du Canada.

(6) The operation of the Foundation under subsection (4) by the Chairperson and any directors appointed under paragraph (2)(b) shall not, despite subsection 83(2) of the Financial Administration Act, result in the Foundation being considered, for the purposes of Part X of that Act or for any other purpose, to be wholly owned directly by Her Majesty in right of Canada.
(6) La conduite des affaires de la Fondation dans les circonstances prévues au paragraphe (4) n’a pas pour effet de laisser entendre, malgré le paragraphe 83(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, que la Fondation, pour l’application de la partie X de cette loi ou à toute autre fin, appartient directement, à cent pour cent, à Sa Majesté du chef du Canada.

The other curious thing I have discovered is that we drinking water is regulated through the federal Food and Drugs Act not only with respect to bottled water and ice, but also water served on planes, buses and trains, in the national parks, and we are directly accountable for water regulation in the territories and under the Indian Act.
Autre détail curieux que j'ai découvert, c'est que l'eau potable est réglementée dans le cadre de la Loi fédérale sur les aliments et drogues non seulement en ce qui concerne l'eau en bouteille et la glace, mais également l'eau servie à bord des avions, des cars et des trains, ainsi que dans les parcs nationaux. De plus, nous sommes directement responsables de la réglementation de l'eau dans les territoires et aux termes de la Loi sur les Indiens.

If you look at the section of the act dealing with cleaning products, nutrients, and water conditioners and the fact that your industry is adding something directly to the water.it's going to come under those regulations.
Si vous vous reportez à l'article de la loi traitant des produits de nettoyage, des substances nutritives, des filtres d'eau et au fait que votre industrie ajoute quelque chose directement à l'eau.Cela relève de ces règlements.

Advice to forest holders must cover as a minimum the relevant obligations under the Habitats Directive, the Birds Directive and the Water Framework Directive.
Les conseils fournis aux gestionnaires de forêts doivent couvrir au minimum les obligations prévues en vertu de la directive «Habitats», de la directive «Oiseaux» et de la directive-cadre sur l’eau.

Declares that, in having inadequately defined the waters which are vulnerable to pollution by nitrates from agricultural sources, in having inadequately classified vulnerable zones and in having adopted action programmes, as provided for under Article 5 of Council Directive 91/676/EEC of 12 December 1991 concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources, which include measures which are incompatible with the directive, the Republic of Poland has failed to fulfil its obligations under Article 3 of Directive 91/676, read in conjunction with Annex I thereto, and under Article 5 of that directive, read in conjunction with Annexes II A(2) and III(1)(1) thereto.
En ayant défini de manière insuffisante les eaux susceptibles d’être polluées par des nitrates à partir de sources agricoles, en ayant désigné de manière insuffisante les zones vulnérables et en ayant adopté des programmes d’action, tels que prévus à l’article 5 de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, qui comprennent des mesures incompatibles avec cette directive, la République de Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 3 de la directive 91/676, lu en combinaison avec l’annexe I de celle-ci, et de l’article 5 de ladite directive, lu en combinaison avec les annexes II, A, point 2, ainsi que III, paragraphe 1, point 1, de cette dernière.

direct waste water discharges from independently operated waste water treatment plants covered under Section 6.11 in Annex I to Directive 2010/75/EU treating waste water mostly from tanneries.
les rejets directs d’eaux résiduaires provenant d’installations autonomes de traitement des eaux résiduaires couvertes par l’annexe I, point 6.11, de la directive 2010/75/UE, qui traitent les eaux résiduaires provenant essentiellement des tanneries.

3. When monitoring of bathing water has started under this Directive, annual reporting to the Commission in accordance with paragraph 1 shall continue to take place pursuant to Directive 76/160/EEC until a first assessment can be made under this Directive.
3. Lorsque la surveillance des eaux de baignade a commencé au titre de la présente directive, le rapport annuel transmis à la Commission conformément au paragraphe 1 continue à être élaboré en vertu de la directive 76/160/CEE jusqu'à ce qu'une première évaluation puisse être effectuée en vertu de la présente directive.

1. Implementation of the measures taken pursuant to this Directive may under no circumstances lead either directly or indirectly to deterioration of the current quality of bathing water.
1. L'application des dispositions prises en vertu de la présente directive ne peut en aucun cas avoir pour effet de permettre d'accroître directement ou indirectement la dégradation de la qualité actuelle des eaux de baignade.

Under the Pest Control Products Act, for instance, a pesticide could be registered for direct use in water, or it could get into water, but the interpretation of the Fisheries Act is that this is never to happen.
Par exemple, la Loi sur les produits antiparasitaires peut autoriser un pesticide que l'on pourrait utiliser directement dans l'eau ou qui serait susceptible d'atteindre l'eau, mais d'après l'interprétation que l'on fait de la Loi sur les pêches, cela est carrément interdit.