Vertaling van "direct interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct interest deposit | direct deposit of interest payments
dépôt direct d'intérêts

direct interest
intérêt direct

vested interest [ direct interest | substantial interest ]
intérêt direct [ intérêt substantiel | intérêt matériel ]

Council of International Organizations Directly Interested in Children and Youth
Conseil des organisations internationales directement intéressées à l'enfance et à l'adolescence

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

Directive on the fight against fraud to the Union's financial interests by means of criminal law | PIF directive
directive PIF | directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

C of I directives [ conflict of interest directives ]
directives sur les conflits d'intérêts

interest income | interest revenue | earned interest | interest earned | interest
intérêts | revenu en intérêts | revenu d'intérêts | revenu d'intérêt

effective interest method | compound interest method | effective interest rate method | interest method | interest method of allocation | present value amortization
méthode des intérêts effectifs | méthode des intérêts réels | méthode des intérêts composés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if at any time, based on the assumptions contained in paragraph 96(1)(c), property would be owned by a partnership, that property is deemed to be owned at that time by each member of the partnership in the proportion that the fair market value, at that time, of the member’s interest — held directly or indirectly through one or more other partnerships — in the partnership is of the fair market value, at that time, of all direct interests in the partnership;
b) tout bien qui, d’après les hypothèses formulées à l’alinéa 96(1)c), appartiendrait à un moment donné à une société de personnes est réputé appartenir à ce moment à chacun de ses associés dans la proportion que représente la juste valeur marchande, à ce moment, de la participation de l’associé — détenue directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes — dans la société de personnes par rapport à la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations directes dans la société de personnes;

(d) if at any time, based on the assumptions contained in paragraph 96(1)(c), an amount would be owing by a partnership, that amount is deemed to be owed by each member of the partnership in the proportion that the fair market value, at that time, of the member’s interest — held directly or indirectly through one or more other partnerships — in the partnership is of the fair market value, at that time, of all direct interests in the partnership;
d) toute somme qui, d’après les hypothèses formulées à l’alinéa 96(1)c), serait due à un moment donné par une société de personnes est réputée être due par chacun de ses associés dans la proportion que représente la juste valeur marchande, à ce moment, de la participation de l’associé — détenue directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes — dans la société de personnes par rapport à la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations directes dans la société de personnes;

(a) any transaction entered into, or event participated in, by a partnership is deemed to have been entered into, or participated in, as the case may be, by each member of the partnership in the proportion that the fair market value, at the time of the transaction or event, of the member’s interest — held directly or indirectly through one or more other partnerships — in the partnership is of the fair market value, at that time, of all direct interests in the partnership;
a) toute opération conclue par une société de personnes ou tout événement auquel elle prend part est réputé être une opération conclue par chacun de ses associés ou un événement auquel chacun de ceux-ci prend part, selon le cas, dans la proportion que représente la juste valeur marchande, au moment de l’opération ou de l’événement, de la participation de l’associé — détenue directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes — dans la société de personnes par rapport à la juste valeur marchande, à ce moment, de l’ensemble des participations directes dans la société de personnes;

(h) a winding-up of a subsidiary wholly-owned corporation to which subsection 88(1) applies, or an amalgamation to which subsection 87(11) applies of a corporation with one or more subsidiary wholly-owned corporations, is deemed not to result in a significant increase in the total direct interest, or in the total of all direct interests, in the subsidiary or subsidiaries, as the case may be.
h) toute liquidation d’une filiale à cent pour cent à laquelle le paragraphe 88(1) s’applique ou toute fusion, à laquelle le paragraphe 87(11) s’applique, d’une société ayant une ou plusieurs filiales à cent pour cent est réputée ne pas donner lieu à une augmentation sensible de la participation directe totale, ou du total des participations directes, dans la ou les filiales, selon le cas.

1. For the purposes of this Directive, “interest payment” means:
1. Aux fins de la présente directive, on entend par “paiement d'intérêts”:

The persons entitled to request application of those measures, procedures and remedies should be not only the rightholders but also persons who have a direct interest and legal standing in so far as permitted by and in accordance with the applicable law, which may include professional organisations in charge of the management of those rights or for the defence of the collective and individual interests for which they are responsible.
Il convient que les personnes ayant qualité pour demander l'application de ces mesures, procédures et réparations soient non seulement les titulaires de droits, mais aussi les personnes ayant un intérêt direct et le droit d'ester en justice dans la mesure où la législation applicable le permet et conformément à celle-ci, ce qui peut inclure les organisations professionnelles chargées de la gestion de ces droits ou de la défense des intérêts collectifs et individuels dont elles ont la charge.

1. For the purposes of this Directive, ‘interest payment’ means:
1. Aux fins de la présente directive, on entend par «paiement d'intérêts»:

* bodies that have stated objectives giving them a direct interest in the policy.
* ou tout organisme qui, par ses objectifs notoires, a un intérêt direct dans cette politique

In the past there have been problems because the courts have often said if you don't have a direct interest or are directly affected—and that has often been interpreted to mean a property interest or a direct damage to the person—then you cannot have standing to appear.
Par le passé, des problèmes se sont posés parce que les tribunaux ont souvent dit que si vous n'aviez pas d'intérêt direct ou si vous n'étiez pas directement touché et cela visait souvent un intérêt foncier ou un dommage direct à une personne—vous n'aviez pas alors qualité pour contester.