Traduction de «direct investors—who can lose » (Anglais → Français) :

There are also non-UCITS funds which have generally been regarded as more suitable for institutional and other sophisticated investors who are capable of self-directed investment decisions.
Il existe aussi des fonds non coordonnés qui sont généralement considérés comme mieux adaptés à des investisseurs institutionnels et autres investisseurs sophistiqués capables de prendre par eux-mêmes des décisions de placement informées.

While the General Block Exemption Regulation covers fiscal incentives granted to independent private investors who are natural persons providing risk finance directly or indirectly to eligible SMEs, Member States may find it appropriate to put in place measures applying similar incentives to corporate investors.
Alors que le règlement général d’exemption par catégorie ne concerne que les incitations fiscales accordées aux investisseurs privés indépendants ayant la qualité de personne physique finançant, directement ou indirectement, les PME admissibles, les États membres peuvent juger nécessaire de mettre en place des mesures prévoyant des incitations similaires en faveur d’investisseurs institutionnels.

3. At the level of independent private investors, risk finance aid may take the forms mentioned in paragraph 2 of this Article, or be in the form of tax incentives to private investors who are natural persons providing risk finance directly or indirectly to eligible undertakings.
3. Au niveau des investisseurs privés indépendants, les aides au financement des risques peuvent prendre les formes mentionnées au paragraphe 2 du présent article ou consister en des incitations fiscales en faveur d'investisseurs privés ayant la qualité de personnes physiques finançant directement ou indirectement les risques d'entreprises admissibles.

Therefore, qualifying venture capital funds should only be marketed to investors who are professional clients or who can be treated as professional clients under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments .
Par conséquent, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être commercialisés qu'auprès d'investisseurs qui sont des clients professionnels ou peuvent être traités comme tels en vertu de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers .

Therefore, qualifying social entrepreneurship funds should only be marketed to investors who are professional clients or who can be treated as professional clients under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (6).
Par conséquent, les fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne devraient être commercialisés qu'auprès d'investisseurs qui sont des clients professionnels ou peuvent être traités comme tels en vertu de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (6).

Therefore, qualifying venture capital funds should only be marketed to investors who are professional clients or who can be treated as professional clients under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (6).
Par conséquent, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être commercialisés qu'auprès d'investisseurs qui sont des clients professionnels ou peuvent être traités comme tels en vertu de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (6).

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.
L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.

Between the date when the information document pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC is provided to unit-holders and the date when the merger takes effect, the information document and the up-to-date key investor information of the receiving UCITS shall be provided to each person who purchases or subscribes units in either the merging or the receiving UCITS or asks to receive copies of the fund rules or instruments of incorporation, prospectus or key investor information of either UCITS.
Entre la date où le document d’information prévu par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE est fourni aux porteurs de parts et la date où la fusion prend effet, le document d’information et le document d’informations clés pour l’investisseur actualisé de l’OPCVM absorbeur sont fournis à toute personne achetant ou souscrivant des parts de l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou qui demande à recevoir le règlement du fonds, les documents constitutifs, le prospectus ou les informations clés pour l’investisseur de l’un ou l’autre OPCVM.

2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through another natural or legal person who acts on its behalf and under its full and unconditional responsibility to investors provides key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS upon their request.
2. Les États membres exigent des sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, des sociétés de gestion qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par une autre personne physique ou morale qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, sur leur demande.

The surge in the numbers of investors who wish to participate directly in securities-based investments is placing new demands on current supervisory traditions and resources.
Cette forte augmentation du nombre d'investisseurs qui souhaitent effectuer directement des investissements en valeurs mobilières constitue un défi sur le plan des traditions et des ressources en matière de surveillance.