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Directive on mergers

Traduction de «direct merger would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Working Party on Social Questions / Directive on the acquired rights of workers in the case of mergers

Groupe Questions sociales / Directive sur les droits acquis des travailleurs en cas de fusion


Directive on mergers

Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Oakley: At the moment, no. There were some real concerns about the Onex proposal, of course, and a direct merger would obviously have created some surpluses.

M. Oakley: Pour le moment, non. Nous avions de réelles inquiétudes au sujet de la proposition d'Onex, bien sûr, et une fusion directe aurait de toute évidence donné lieu à des excédents.


33. Is confident that merging the College with Europol would be beneficial for the activities currently undertaken by the two agencies; believes that a merger would not only provide concrete solutions to the College's structural and chronic problems but would also enable the College to benefit directly from Europol's expertise regarding international organised crime and terrorism in order to fulfil its mission of providing trainin ...[+++]

33. se dit certain que la fusion du Collège et d'Europol serait bénéfique aux activités actuellement menées par les deux agences; estime qu'une fusion permettrait non seulement d'apporter une solution concrète aux problèmes structurels chroniques du Collège mentionnées plus haut, mais qu'elle permettrait aussi au Collège de bénéficier directement de l'expérience d'Europol dans le domaine de la criminalité organisée et du terrorisme pour remplir sa mission de formation des hauts responsables des services de police; est d'avis que grâce à cette fusion, Europol bénéficierait du réseau et de l'expérience de formation du Collège et tirerait ...[+++]


However, it is unlikely that the merger would directly yield such benefits.

Toutefois, il est peu probable que l’opération envisagée donne directement de tels avantages.


The Commissioner's notions that for the application of the Merger Directive, it would first be necessary to set up a company in another country in order to merge with it are bureaucratic and absurd.

L'idée du commissaire selon laquelle, pour que la directive sur les fusions s'applique, il faudrait d'abord créer une société dans un autre pays pour fusionner avec, est à la fois bureaucratique et absurde.


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(4) In order to facilitate cross-border merger operations, it should be laid down that, unless this Directive provides otherwise, each company taking part in a cross-border merger, and each third party concerned, remains subject to the provisions and formalities of the national law which would be applicable in the case of a national merger.

(4) Afin de faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il est opportun de prévoir que, à moins que la présente directive n'en dispose autrement , chaque société participant à une fusion transfrontalière , ainsi que chaque tiers concerné, reste soumis aux dispositions et aux formalités de la législation nationale qui serait applicable à une fusion nationale.


(3) In order to facilitate cross-border merger operations, it should be laid down that, unless this Directive provides otherwise, each company taking part in a cross-border merger, and each third party concerned, remains subject to the provisions and formalities of the national law which would be applicable in the case of a national merger.

(3) Afin de faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il est opportun de prévoir que, à moins que la présente directive n'en dispose autrement, chaque société participant à une fusion transfrontalière, ainsi que chaque tiers concerné, reste soumis aux dispositions et aux formalités de la législation nationale qui serait applicable à une fusion nationale.


4. Member States may decide not to apply this Directive to cross-border mergers involving a cooperative society even in the cases where the later would fall within the definition of 'limited liability company' as provided in the second indent of paragraph 2.

4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux fusions transfrontalières auxquelles participe une société coopérative même dans les cas où cette dernière entre dans la définition de la "société de capitaux" énoncée au paragraphe 2, deuxième tiret.


The Commission's initial investigation has shown that the main impact of the merger would be felt in the market for banking services to households and SMEs in Sweden, where the merged entity would control, either directly or indirectly, around half of the distribution network.

L'enquête initiale de la Commission a fait apparaître que l'impact de la fusion serait surtout sensible sur le marché des services bancaires destinés aux ménages et aux PME en Suède, où l'entité fusionnée contrôlerait, directement ou indirectement, environ la moitié du réseau de distribution.


The B.C. research studies revealed that the probable impact of the mergers would be the direct loss of 2,600 to 3,400 jobs in B.C., and an indirect loss of 5,200 to 6,800 jobs in the B.C. economy, using a relatively low multiplier.

Les recherches effectuées en Colombie-Britannique ont révélé que les fusions signifieraient probablement la perte directe de 2 600 à 3 400 emplois dans la province et la perte indirecte de 5 200 à 6 800 emplois pour son économie et ce, en utilisant un multiplicateur relativement petit.


Mr. Salembier: The factor that argues most prominently in the government's consideration of a merger would not be directly the impact on bank shares, but more generally the impact on the growth opportunities that a merger might pose for the institutions affected within the domestic market and, more importantly perhaps, abroad.

M. Salembier: Le facteur qui pèse le plus lourd dans la considération par le gouvernement d'une fusion ne serait pas directement l'incidence sur les actions bancaires, mais plus généralement l'incidence sur les possibilités de croissance que pourrait présenter une fusion pour les institutions concernées à l'intérieur du marché national et, ce qui est peut- être plus important, à l'étranger.




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Date index: 2023-10-19
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