Traduction de «direct negotiation justified by specialization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct negotiation justified by specialization
négociation de gré à gré pour spécialisation

direct negotiation justified by promotion
négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Commission may enter into direct negotiations with potential entrusted entities before signing delegation agreements where the entrusted entity is identified in the relevant basic act or listed in Article 58(1)(c)(iii) of the Financial Regulation, or in duly justified and properly documented exceptional cases, in particular where:
3. La Commission peut entamer des négociations directes avec des entités potentiellement intéressées avant de signer des conventions de délégation lorsque l’entité chargée de l’exécution est désignée dans l’acte de base concerné ou mentionnée à l’article 58, paragraphe 1, point c) iii), du règlement financier, ou encore dans des cas exceptionnels dûment justifiés et correctement documentés, en particulier lorsque:

6. Calls for the immediate resumption of direct and serious peace talks, based on the internationally recognised parameters and a timetable agreed by both parties, as only a negotiated agreement between the two sides can bring lasting peace and security to Israelis and Palestinians; stresses again that all steps that may undermine the prospects of a negotiated agreement, with special regard to settlement-building in the West Bank and in East Jerusalem, should be avoided and that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties should be accepted; considers, in this context, the new initiative made by the Middle East Quartet on 23 September 2011 an encouraging contribution to peace efforts;
6. demande la reprise immédiate de négociations de paix directes et sérieuses fondées sur des paramètres internationalement reconnus ainsi qu'un calendrier convenu par les deux parties, car seul un accord négocié entre les deux parties est en mesure de déboucher sur une paix durable et la sécurité des Israéliens et des Palestiniens; souligne à nouveau qu'il convient d'éviter toute action susceptible d'hypothéquer la conclusion d'un accord négocié, notamment la construction de colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et qu'aucune modification des frontières antérieures à 1967 autre que celles convenues entre les parties, y compris concernant Jérusalem, ne devra être acceptée; estime, à cet égard, que la nouvelle initiative du Quatuor pour le Moyen-Orient du 23 septembre 2011 constitue une contribution encourageante aux efforts de paix;

Thus, a special negotiator, with a special team to help towards proper democratisation and constitutional order, would be very valuable and I have the impression from what you said, Lady Ashton, that you will be making efforts in this direction.
Il serait donc très précieux de disposer d’un négociateur spécial, avec une équipe spéciale qui contribuerait à une bonne démocratisation et à l’ordre constitutionnel. J’ai l’impression, à vous entendre Madame Ashton, que vous allez faire des efforts dans ce sens.

For the internal logic of the Directive, it should be self-evident that the content of the agreements negotiated by the Special Negotiating Bodies includes at least the items listed in paragraph 1 of the annex.
Par souci de logique interne de la directive, il doit aller de soi que le contenu des accords conclus par le groupe spécial de négociation englobe au moins les points figurant au paragraphe 1 de l'annexe.

The directive would establish a special set of rules for contracts falling within the scope ratione materiae of Article 296 EC, but for which use of the derogation is not justified (conditions defined by the case law of the Court).
Cette directive établirait un cadre spécifique de règles s'appliquant aux contrats qui tombent dans le champ d'application ratione materiae de l'article 296 du Traité CE, mais pour lesquels le recours à l'exception n'est pas justifié (conditions définies par la jurisprudence de la Cour).

9. Calls on the Israeli and Syrian Governments to resume dialogue and direct negotiations to overcome their conflicts, and encourages Javier Solana, the High Representative for the CFSP, and Miguel Ángel Moratinos, EU special representative to the Middle East Peace Process, to participate fully in this process;
9. invite les gouvernements israélien et syrien à reprendre le dialogue et les négociations directes afin de surmonter leurs différends et encourage Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, et Miguel Ángel Moratinos, représentant spécial de l'UE pour le processus de paix au Moyen‑Orient, à participer pleinement à ce processus;

We hope to convince them by means of negotiation that the most effective way for them to attract direct external investment, the special access route to technology and international markets, is first to create a safe and predictable framework for foreign investors, whether they come from industrialised countries or from other emergent nations.
Nous entendons les convaincre par la négociation que le moyen le plus efficace d’attirer chez eux des investissements directs extérieurs, voie d’accès privilégiée à la technologie et aux marchés internationaux, c’est d’abord de créer un cadre sûr et prévisible pour les investisseurs étrangers, qu’ils soient originaires de pays industrialisés ou d’autres pays émergents.

(14) Where an SE and its subsidiaries and establishments are subject to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees(5), the provisions of that Directive and the provision transposing it into national legislation should not apply to it nor to its subsidiaries and establishments, unless the special negotiating body decides not to open negotiations or to terminate negotiations already opened.
(14) Lorsqu'une SE et ses filiales et établissements relèvent du champ d'application de la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs(5), les dispositions de ladite directive et les dispositions qui la transposent dans la législation nationale ne devraient s'appliquer ni à cette SE ni à ses filiales et établissements, à moins que l'organe spécial de négociation décide de ne pas entamer de négociations ou de mettre fin à celles qui ont déjà été ouvertes.

However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 3(6) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national legislation shall apply.
Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 3, paragraphe 6, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions qui les transposent sont applicables.