Vertaling van "direct operating grant database " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Operating Grant Database
Direct Operating Grant Database

direct operating grant
subvention directe de fonctionnement [ subvention de fonctionnement donnée directement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Despite subsection (1), the operator of an aerodrome must not disclose to CATSA the identity of an applicant for a restricted area identity card or the identity of a person to whom a restricted area identity card has been issued unless the operator grants CATSA access to its databases to maintain or repair the identity verification system and CATSA’s access to the person’s identity is incidental to the maintenance or repairs.
(2) Malgré le paragraphe (1), il est interdit à l’exploitant d’un aérodrome de communiquer à l’ACSTA l’identité du demandeur ou du titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée, sauf s’il permet à l’ACSTA d’accéder à ses bases de données pour effectuer l’entretien ou la réparation du système de vérification de l’identité et si l’accès par l’ACSTA à l’identité de la personne est accessoire à l’entretien ou à la réparation.

The one in Finland operates with a 12% direct government grant. STFI, which is the Swedish institute, works with in excess of 30% direct government funding.
Celui de la Finlande bénéficie d'une subvention directe du gouvernement de 12 p. 100. STFI, l'institut suédois, reçoit un financement direct de plus de 30 p. 100 du gouvernement.

4. The grant decision or agreement may authorise or impose, in the form of flat-rates, funding of the beneficiary's indirect costs up to a maximum of 7 % of total eligible direct costs for the action, except where the beneficiary is in receipt of an operating grant financed from the budget.
4. La décision ou la convention de subvention peut autoriser ou imposer, sous forme de taux forfaitaires, le financement des coûts indirects du bénéficiaire, à hauteur de 7 % maximum du total des coûts directs éligibles de l'action, sauf si le bénéficiaire reçoit une subvention de fonctionnement financée sur le budget.

Poland intends to grant aid of €40.9 million (PLN 166.4 million) in the form of a tax allowance, a grant under the Operational Programme Innovative Economy, a direct investment grant and a direct grant for employment costs.
La Pologne envisage d'accorder une aide de 40,9 millions € (166,4 millions PNL) sous la forme d'un allégement fiscal, d'une subvention au titre du programme opérationnel «Économie novatrice», d'une subvention directe à l'investissement et d'une subvention directe à l'emploi.

3. Grant agreements may authorise flat-rate cover of the beneficiary's overheads up to a maximum of 10 % of total eligible direct costs for actions, except where the beneficiary's indirect costs are covered through an operating grant financed from the Community budget.
3. Les conventions de subventions peuvent permettre une couverture forfaitaire des frais généraux du bénéficiaire à concurrence de 10 % du total des frais directs admissibles pour les actions, sauf si les coûts indirects du bénéficiaire sont couverts par une subvention de fonctionnement financée par le budget communautaire.

3.1. An operating grant may be awarded directly to bodies working in the field of active European citizenship under Part 1 of the programme upon approval of an appropriate workplan and budget.
3.1. Une subvention de fonctionnement peut être accordée directement aux entités oeuvrant dans le domaine de la citoyenneté européenne active au titre du volet 1 du programme après approbation d'un plan de travail et d'un budget en bonne et due forme.

Fire-fighters feel that the Operation Respond system would help remedy this problem by giving fire-fighters instant, on-screen information via laptop computer directly from a database.
Les pompiers estiment que le système Operation Respond contribuerait à remédier à ce problème en leur offrant des renseignements immédiatement visualisables par ordinateur portatif directement relié à une base de données.

We think the province can do quite well with respect to competition in the standard sorts of granting competitions—these are more individual research directed, operating and equipment grants, and the like.
Nous pensons que la province peut très bien se tirer d'affaire dans les concours habituels de subventions—je parle des subventions à la recherche individuelle, des subventions de fonctionnement et d'équipement, etc.