Traduction de «direct sequence communication system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct sequence communication system [ DS communication system ]
système de transmission à suite directe

direct sequence system
système à séquence directe

direct sequence spread spectrum system
système à spectre dispersé avec séquences continues

direct-to-community reception system | DRS
système communautaire de réception directe

Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

(1) This Regulation establishes a Community system for the authorisation and registration of carriers of radioactive materials based on Directive 2008/68/EC and Directive 96/29/Euratom.
(1) Le présent règlement établit un système communautaire pour l'autorisation et l'enregistrement des transporteurs de matières radioactives, sur la base de la directive 2008/68/CE et de la directive 96/29/Euratom.

Council Directive 2006/117/Euratom lays down a European Atomic Energy Community (‘Community’) system of supervision and control of transboundary shipments of radioactive waste and spent fuel.
La directive 2006/117/Euratom du Conseil établit un système communautaire de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé.

(f) studying the feasibility and determining the detailed rules for integrating automatic identification systems (AIS) with the positioning and communication systems used in the context of the common fisheries policy. The findings of that study shall be made available at the latest twelve months before the entry into force of this Directive.
(f) étudier la faisabilité et définir les modalités d'une intégration des systèmes d'identification automatiques (AIS) avec les systèmes de positionnement et de communication utilisés dans le cadre de la politique commune de la pêche; les conclusions de cette étude seront fournies au plus tard 12 mois avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

Council Directive 92/3/Euratom of 3 February 1992 on the supervision and control of shipments of radioactive waste between Member States and into and out of the Community established a Community system of strict control and prior authorisation for shipments of radioactive waste that has proved satisfactory.
La directive 92/3/Euratom du Conseil du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté a établi un système communautaire de contrôle strict et d'autorisation préalable des transferts de déchets radioactifs qui donne satisfaction.

1. Member States may adopt legislative measures to restrict the scope of the rights and obligations provided for in Article 5, Article 6, Article 8(1), (2), (3) and (4), and Article 9 of this Directive when such restriction constitutes a necessary, appropriate and proportionate measure within a democratic society to safeguard national security (i.e. State security), defence, public security, and the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of unauthorised use of the electronic communication system, as referred to in Article 13(1) of Directive 95/46/EC.
1. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives visant à limiter la portée des droits et des obligations prévus aux articles 5 et 6, à l'article 8, paragraphes 1, 2, 3 et 4, et à l'article 9 de la présente directive lorsqu'une telle limitation constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée, au sein d'une société démocratique, pour sauvegarder la sécurité nationale - c'est-à-dire la sûreté de l'État - la défense et la sécurité publique, ou assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou d'utilisations non autorisées du système de communications électroniques, comme le prévoit l'article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE.

1. Member States may adopt legislative measures to restrict the scope of the rights and obligations provided for in Article 5, Article 6, Article 8(1)(2)(3) and (4), and Article 9 of this Directive when such restriction constitutes a necessary measure to safeguard national security, (i.e. State security) defence, public security or the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of unauthorised use of the electronic communications system, as referred to in Article 13(1) of Directive 95/46/EC.
1. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives visant à limiter la portée des droits et des obligations prévus aux articles 5 et 6, à l'article 8, paragraphes 1, 2, 3 et 4, et à l'article 9 de la présente directive lorsqu'une telle limitation constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la sécurité nationale ‑ c'est‑à‑dire la sûreté de l'État ‑ la défense et la sécurité publique, ou assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou d'utilisations non autorisées du système de communications électroniques, comme le prévoit l'article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE.