Traduction de «direct-deduct inventory transaction processing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct-deduct inventory transaction processing | discrete issue
suivi des stocks en temps réel

post-deduct inventory transaction processing | explode-to-deduct
mise à jour des stocks par postdéduction | mise à jour après utilisation

pre-deduct inventory transaction processing
mise à jour des stocks par prédéduction | mise à jour avant utilisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee;
38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire;

The rapporteur thus puts forward amendments to the Council's revised proposal, which aim to seek clarification on the significant enlargement of the scope of the Directive with regard to moveable goods, to clarify the application of the adjustment mechanism and to ensure the application of VAT deduction on transactions giving rise to the right of deduction only.
Dès lors, les amendements à la proposition révisée du Conseil présentés par le rapporteur visent à apporter des précisions quant à l'extension importante du champ d'application de la directive en ce qui concerne les biens meubles, à clarifier l'application du mécanisme de rectification et à garantir l'application de la déduction de la TVA aux seules opérations ouvrant droit à déduction.

Again, to both of you, are you charged direct fees by financial institutions for transactions processed by credit or debit cards?
Ma question s'adresse encore à vous deux. Les institutions financières vous imposent-elles des frais directement pour les transactions par carte de crédit ou de débit?

– having regard to the judgment of the Court of Justice of the European Communities in Case C-255/02 on 21 February 2006 (Halifax and others v. Commissioners of Customs and Excise), in which the Court held that the Sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC) precludes a taxable person from deducting input VAT where the transactions from which that right derives constitute an abusive practice,
– vu l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-255/02 du 21 février 2006 (Halifax e.a./Commissioners of Customs and Excise), dans lequel la Cour indique que la sixième directive TVA (directive 77/388/CEE) s'oppose à ce qu'un assujetti déduise la taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d'une pratique abusive,

As a general rule, the VAT Directive provides that taxable persons have the right to deduct VAT in so far as the goods and services on which VAT has been paid or is payable are used to carry out transactions that give raise to the right of deduction.
En règle générale, la directive TVA dispose que les personnes imposables ont un droit à déduction dans la mesure où les biens et services sur lesquels la TVA a été prélevée ou doit être prélevée sont utilisés pour effectuer des transactions qui donnent lieu à un droit à déduction.

The Court observed that the Sixth VAT Directive precludes any entitlement on the part of a taxable person to deduct input VAT where the transactions on which that right is based constitute an abusive practice.
La Cour relève que la sixième directive s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive.

They also wish to know whether the Sixth VAT Directive withholds from taxable persons the right to deduct input VAT where the transactions on which that right is based constitute an abusive practice and, finally, under what circumstances VAT may be recovered where an abusive practice has been found to exist.
Elles demandent, par ailleurs, si la sixième directive s’oppose au droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d’une pratique abusive et, enfin, dans quelles conditions la TVA peut être recouvrée lorsque l’existence d’une pratique abusive a été constatée.

The requests for refunds would be completed according to the deduction rules of the Member State where the taxable transaction took place and the repayments will be made by the same Member State directly to the taxable person.
Les demandes de remboursement seraient établies en fonction des règles de déduction de l'État membre où s'est effectuée la transaction imposable, et les remboursements seraient versés par le même État membre directement à l'assujetti.

Thus, for VAT to be deductible, the input transactions must have a direct and immediate link with the output transactions conferring the right to deduct.
Ainsi, pour que la TVA soit déductible, les opérations effectuées en amont doivent présenter un lien direct et immédiat avec les opérations en aval ouvrant le droit à déduction.