Traduction de «direction finding approach procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DF approach procedure | direction finding approach procedure
approche radiogoniométrique

DF approach procedure [ direction finding instrument approach procedure ]
procédure d'approche par guidage radiogoniométrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States are encouraged to extend their Points of Single Contact set up under the Services Directive to more procedures, to follow the business lifecycle approach, be multilingual and be more user-friendly.
Les États membres sont encouragés à étendre à davantage de procédures leurs points de contact uniques établis en vertu de la directive «Services», à les adapter au cycle de vie des entreprises et à les rendre multilingues et plus conviviaux.

This Directive establishes a procedure for the identification and designation of European critical infrastructures (‘ECIs’), and a common approach to the assessment of the need to improve the protection of such infrastructures in order to contribute to the protection of people.
La présente directive établit une procédure de recensement et de désignation des infrastructures critiques européennes, ci-après dénommées «ICE», ainsi qu’une approche commune pour évaluer la nécessité d’améliorer leur protection, afin de contribuer à la protection des personnes.

(9) In particular, delays in carrying out market analyses pursuant to Directive 2002/21/EC (Framework Directive), divergent approaches by NRAs towards the imposition of obligations designed to remedy a lack of effective competition found by the market analysis, the heterogeneous conditions attached to rights of use, the varying selection procedures for cross-Community services, different numbers within the Community for cross-Community services, and problems faced by NRAs in dealing with cross-border disputes lead to inefficient solutions and create obstacles to the internal market.
(9) Plus spécifiquement, les retards d'exécution des analyses de marché prévues par la directive 2002/21/CE (directive-cadre), les divergences d'approche des ARN pour imposer les obligations destinées à pallier un manque de concurrence effective détecté par l'analyse de marché, l'hétérogénéité des conditions relatives aux droits d'utilisation, la diversité des procédures de sélection pour les services d'envergure communautaire, l'existence de numéros différents au sein de la Communauté pour les services d'envergure communautaire et les problèmes rencontrés par les ARN pour résoudre les litiges transfrontaliers aboutissent à des solutions inefficaces et entravent le marché intérieur.

This directive establishes a procedure for the identification and designation of European Critical Infrastructures , and a common approach to the assessment of the needs to improve the protection of such infrastructures.
La présente directive établit une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes ainsi qu'une approche commune pour évaluer la nécessité d'améliorer leur protection.

27. Reiterates its deep reservations about the lowest common denominator approach in the draft Council directive on asylum procedures and calls on Member States to ensure prompt transposition of Directive 2004/83/EC ;
27. réaffirme ses profondes réserves quant à l'approche du plus petit dénominateur commun dans le projet de directive du Conseil sur les procédures d'asile et demande aux États membres de procéder sans tarder à la transposition de la directive 2004/83/CE ;

6. Reiterates its deep reservations about the lowest common denominator approach in the draft Council Directive on asylum procedures and calls on Member States to ensure a prompt transposition of the refugee qualification and status Directive (2004/83/EC);
6. réitère ses profondes réserves concernant l'approche du plus petit dénominateur commun dans la proposition de directive du Conseil concernant les procédures d'asile et invite les États membres à veiller à la transposition rapide de la directive concernant les conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié (2004/83/CE);

6. Reiterates its deep reservations about the lowest common denominator approach in the proposal for a Council Directive on asylum procedures (COM(2002)0326) and calls on Member States to ensure a prompt transposition of Directive 2004/83/EC on minimum standards for the qualification and status of refugees;
6. réitère ses profondes réserves concernant l'approche du plus petit dénominateur commun dans la proposition de directive du Conseil concernant les procédures d'asile (COM(2002)0326) et invite les États membres à veiller à la transposition rapide de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié;

Under the third objective, it is further explored how such an EU-based approach relates to the Proposal for a Council Directive on asylum procedures, currently under negotiation.
Dans la partie consacrée au troisième objectif, les rapports entre cette approche au niveau de l'UE et la proposition de directive du Conseil relative aux procédures d'asile, en cours de négociation, sont examinés plus en détail.

Some New Approach directives include procedures that diverge from those used in "standard" New Approach directives, such as the notification procedure in the Toys Directive, the safeguard clause procedure in the Low Voltage Directive 73/23/EEC or the conformity assessment procedures in the Construction Products Directive.
Certaines directives "nouvelle approche" incluent des procédures qui divergent de celles prévues dans les directives "nouvelle approche" "type", notamment la procédure de notification dans la directive "Jouets", la procédure de clause de sauvegarde dans la directive 73/23/CEE "Basse tension" ou les procédures d'évaluation de la conformité dans la directive "Produits de construction".

The Commission will propose to modify the safeguard clause procedure in the New Approach directives in order to ensure a more uniform approach throughout the New Approach directives, to simplify and shorten the process and to render it more effective to ensure the functioning of the Internal Market..
La Commission proposera de modifier la procédure de la clause de sauvegarde dans les directives "nouvelles approche" afin de garantir une approche plus uniforme dans l'ensemble de ces directives, de simplifier et de raccourcir le processus et de le rendre plus efficace pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.