Traduction de «directions outlined above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outline directive
directive modèle

outline directive
directive cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council cannot accept the Parliament's amendment 60, which aims at including ILUC factors into the calculation of the lifecycle greenhouse gas emissions from biofuels from 2020 onwards in the Fuel Quality Directive, due to the considerations on the nature of ILUC estimates as outlined above.
Le Conseil n’est pas en mesure d’accepter l’amendement 60 du Parlement, qui vise à inclure, à partir de 2020, les facteurs de CIAS dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre produites par les biocarburants tout au long de leur cycle de vie, dans le cadre de la directive concernant la qualité des carburants, en raison de considérations ayant trait à la nature des estimations des CIAS, comme indiqué plus haut.

Your rapporteur believes that the four policy goals outlined above can be adequately met by a minimum harmonisation directive that ensures the same level of consumer protection regardless of the location of the insurer writing the policy, and limits the exposure of tax-payers for claims in markets where the size of one or more insurers vis-a-vis the overall market is such that its failure would imperil the ability of an IGS to meet policyholder claims.
Votre rapporteur estime que les quatre objectifs présentés ci-dessus peuvent être atteints de manière appropriée par une directive d'harmonisation minimale qui assurerait un niveau égal de protection des consommateurs, quelle que soit l'implantation géographique de l'assureur émettant la police d'assurance, et limiterait l'exposition des contribuables par suite de demandes d'indemnisation sur des marchés où la taille d'un ou de plusieurs assureurs par rapport à la dimension globale du marché est telle que sa ou leur faillite compromettrait la capacité du RGA de répondre aux demandes d'indemnisation des preneurs d'assurance.

The directive does not go so far as to follow the logic outlined above and set the highest fees for the lowest category roads, in other words, local roads.
La directive ne va pas jusqu’à suivre la logique que je viens de présenter et fixer les redevances les plus élevées pour les routes de la plus basse catégorie, autrement dit les routes locales.

8. Considers that differentiation accompanied by application of the ‘more for more’ principle as outlined in the above-mentioned Joint Communication on A new response to a changing neighbourhood is a step in the right direction in trade relations with the Eastern Partners, acknowledging the efforts of those who make the most progress and motivating others to step up their efforts; considers that trade should be a facilitator of change and stresses the importance of conditionality clauses and their subsequent enforcement;
8. estime que la différenciation accompagnée de l'application du principe «more for more», telle qu'elle est décrite dans la communication conjointe susmentionnée intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», constitue un pas dans la bonne direction pour les relations commerciales avec les partenaires orientaux, en reconnaissant les efforts de ceux qui réalisent les plus grandes avancées et en encourageant les autres pays à intensifier leurs efforts; estime que le commerce devrait être un moteur de changement et souligne l'importance que revêt l'introduction de clauses de conditionnalité ainsi que leur respect;

Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale termination traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale termination traffic) as well as additional wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties.
Selon l'approche décrite ci-dessus, seraient inclus dans la prestation supplémentaire de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de terminaison d'appel en gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic) ainsi que les coûts commerciaux additionnels directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers.

In your rapporteur's view these Second Reading amendments, taken together with the Common Position which addresses the aspects outlined above, would suffice to close the file at Second Reading and would represent a Directive which meets its objectives in the manner and form preferred by Parliament in its First Reading.
De l'avis de votre rapporteur, ces amendements de deuxième lecture, en conjonction avec la position commune qui tient compte des aspects ci-dessus, suffiraient pour clore le dossier en deuxième lecture et permettraient l'adoption d'une directive qui remplit ses objectifs de la façon et sous la forme privilégiées par le Parlement en première lecture.

The package of policy actions outlined above and the accompanying Commission Proposal for a new and coherent Directive on Industrial Emissions will improve the effectiveness and efficiency of the legislation by achieving a high level of environmental protection, reducing administrative burden and minimising distortions of competition within the EU, without hampering the competitive position of European industry.
L'ENSEMBLE DE MESURES STRATÉGIQUES DÉCRIT CI-DESSUS, AINSI QUE LA PROPOSITION DE NOUVELLE DIRECTIVE GLOBALE SUR LES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION, AMÉLIORERONT L'EFFICACITÉ DE LA LÉGISLATION EN PERMETTANT D'ATTEINDRE UN NIVEAU ÉLEVÉ DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EN ALLÉGEANT LES CHARGES ADMINISTRATIVES ET EN RÉDUISANT LE PLUS POSSIBLE LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE AU SEIN DE L'UE, SANS ENTRAVER LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE.

The directions outlined above, as well as the ongoing work with Member States and non governmental organisations, will contribute to achieve progress in removing barriers and enhancing the opportunities for people with disabilities to participate fully in all aspects of society.
Les orientations énoncées ci-dessus, ainsi que les travaux en cours avec les États membres et les organisations non gouvernementales, contribueront à éliminer progressivement les obstacles et à renforcer les possibilités, pour les personnes handicapées, de participer pleinement à tous les aspects de la société.

17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;
17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;

Community technical assistance will focus on some of the issues outlined above: on developing projects to fill gaps identified in the investment-heavy directives, and advising on priority projects.
L'aide technique dispensée par la Communauté sera consacrée à certains des aspects abordés plus haut : préparation de projets visant à combler les lacunes relevées dans les directives demandant de lourds investissements, activités de conseil à propos des projets prioritaires.