Traduction de «directive 1999 30 ec relating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive
directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).
La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l'air).

Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713

Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713 /* COM/2004/0845 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Report from the Commission to the Council and the European Parliament - Review of Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air, with consideration of Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management SEC(2004) 1713
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0845 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Examen de la directive 1999/30/ce du conseil relative a la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, tenant compte de la directive 96/62/CE du conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant SEC(2004) 1713

Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air.
Directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant

Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air (1st daughter directive)
Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1ère directive-fille).

Directive 1999/30 of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air
Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality and management and Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur oxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air
Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.

Directive 1999/30 of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air
Directive 1999/30 du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant