Vertaling van "directive 2000 60 ec having " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Member States should therefore be allowed to derogate from the monitoring programmes they have established, provided credible risk assessments are performed, which may be based on the WHO Guidelines for Drinking Water Quality and should take into account the monitoring carried out under Article 8 of Directive 2000/60/EC.
Les États membres devraient par conséquent être autorisés à déroger aux programmes de contrôle qu'ils ont mis en place, à condition que des évaluations des risques crédibles soient réalisées, qui peuvent être fondées sur les directives pour la qualité de l'eau de boisson de l'OMS et devraient tenir compte de la surveillance effectuée au titre de l'article 8 de la directive 2000/60/CE.

Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (13) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (14) are met.
Dans le cas où il existerait des raisons d'intérêt public majeur, des projets générant des incidences négatives sur l'environnement devraient néanmoins recevoir une autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (13) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (14) sont remplies.

the total volume of components used in petrol and diesel having regard to Community environmental legislation, including the objectives of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (20) and its daughter directives;
le volume total des composants utilisés dans l’essence et dans le diesel, eu égard à la législation communautaire en matière d’environnement, y compris les objectifs de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (20) et de ses directives filles;

proportionate, having regard to the concentrations of pollutants at the point of discharge and to the conditions on emissions of pollutants contained in the prior regulations, such as authorisations and/or permits, referred to in Article 11(3)(g) of Directive 2000/60/EC and any other relevant Community law, in accordance with the application of best available techniques and Article 10 of Directive 2000/60/EC, in particular after those prior regulations are reviewed.
proportionnée, eu égard aux concentrations de polluants au point de rejet et aux conditions relatives aux émissions des polluants figurant dans les réglementations préalables, telles que des autorisations et/ou des permis, visées à l'article 11, paragraphe 3, point g), de la directive 2000/60/CE et dans toute autre législation communautaire pertinente, conformément à l'application des meilleures techniques disponibles et à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, en particulier après le réexamen de ces réglementations préalables.

Member States shall take appropriate steps to coordinate the application of this Directive and that of Directive 2000/60/EC focusing on opportunities for improving efficiency, information exchange and for achieving common synergies and benefits having regard to the environmental objectives laid down in Article 4 of Directive 2000/60/EC. In particular:
Les États membres prennent les mesures appropriées aux fins de la coordination de l’application de la présente directive et de la directive 2000/60/CE, en mettant l’accent sur les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’échange d’informations et de parvenir à des synergies et à des avantages partagés en tenant compte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la directive 2000/60/CE. En particulier:

The two processes should therefore use the mutual potential for common synergies and benefits, having regard to the environmental objectives of Directive 2000/60/EC, ensuring efficiency and wise use of resources while recognising that the competent authorities and management units might be different under this Directive and Directive 2000/60/EC.
Il convient, par conséquent, d’exploiter dans ces deux processus le potentiel de synergies et d’avantages mutuels en tenant compte des objectifs environnementaux définis dans la directive 2000/60/CE, en assurant une utilisation efficace et avisée des ressources tout en gardant à l’esprit que les autorités compétentes et les unités de gestion visées par la présente directive peuvent ne pas correspondre à celles que prévoit la directive 2000/60/CE.

the terms ‘surface water’, ‘groundwater’, ‘inland water’, ‘transitional waters’, ‘coastal water’ and ‘river basin’ have the same meaning as in Directive 2000/60/EC;
«eaux de surface», «eaux souterraines», «eaux intérieures», «eaux de transition», «eaux côtières» et «bassin hydrographique»: la définition qui est donnée de ces termes dans la directive 2000/60/CE;