Vertaling van "directive 2002 95 ec each " (Engels → Frans) :

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list.
En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue à l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment if their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances referred to in Article 4(1) of that Directive is technically or scientifically possible, provided that the negative environmental, health and/or consumer safety impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental, health and/or consumer safety benefits thereof.
En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et composants d'équipements électriques et électroniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou substances visés à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive est techniquement ou scientifiquement possible, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list.
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l'annexe doit être réexaminée au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément à la liste.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC each exemption listed in the Annex must be subjected to a review, at least every four years or four years after an item is added to the list, with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment if their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances referred to in Article 4(1) are technically or scientifically possible, provided that the negative environmental, health and/or consumer safety impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental, health and/or consumer safety benefits thereof.
En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et composants d'équipements électriques et électroniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou substances visés à l'article 4, paragraphe 1, est techniquement ou scientifiquement possible, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.

Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/95/EC, each exemption listed in the Annex to that Directive must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment if their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances refered to in Article 4(1) is technically or scientifically possible, provided that the negative environmental, health and/or consumer safety impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental, health and/or consumer safety benefits thereof.
En application de l'article 5, paragraphe 1, point c) de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l'annexe doit faire l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans, ou quatre ans après l'ajout d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et de composants d'équipements électriques et électroniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et des composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou des substances visés à l'article 4, paragraphe 1, est techniquement ou scientifiquement possible, pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.

Without prejudice to the provisions adopted pursuant to Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC, each Member State shall ensure that providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network respect, as a minimum, the following data security principles with respect to data retained in accordance with this Directive:
Sans préjudice des dispositions adoptées en application des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, chaque État membre veille à ce que les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un réseau public de communications respectent, au minimum, les principes suivants en matière de sécurité des données, pour ce qui concerne les données conservées conformément à la présente directive: