Traduction de «directive 2003 37 ec should » (Anglais → Français) :

The Union Registry should contain the accounts in which the processes and operations needed to apply the provisions of Directive 2003/87/EC should be registered.
Il importe que le registre de l'Union contienne les comptes sur lesquels les processus et opérations nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la directive 2003/87/CE doivent être enregistrés.

(37)In order to attract highly skilled workers and encourage their continuous stay in the Union, while enabling mobility within the Union as well as circular migration, derogations from Council Directive 2003/109/EC should be provided for in order to give EU Blue Card holders an easier access to EU long-term resident status.
(37)Afin d’attirer des travailleurs dotés de compétences élevées et d’encourager leur séjour ininterrompu dans l’Union, tout en permettant la mobilité au sein de l’Union ainsi que les migrations circulaires, des dérogations à la directive 2003/109/CE du Conseil devraient être prévues afin de faciliter l’accès des titulaires d’une carte bleue européenne au statut de résident de longue durée – UE.

To ensure the seamless continuation of automatic reporting of financial account information, the repeal of Directive 2003/48/EC should apply on the same day as the date of application of the measures set down in Directive 2014/107/EU.
Afin de garantir que la communication automatique d'informations relatives aux comptes financiers se poursuivra sans interruption, il convient que l'abrogation de la directive 2003/48/CE prenne effet à la date d'application des mesures prévues dans la directive 2014/107/UE.

Similarly, life insurance contracts containing a guarantee of income return or whose performance is at more than 40 % linked to income from debt claims or equivalent income covered by Directive 2003/48/EC should be included in the scope of that Directive.
De même, les contrats d'assurance-vie comportant une garantie de revenu ou dont la performance est liée à plus de 40 % à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents couverts par la directive 2003/48/CE devraient être inclus dans le champ d'application de ladite directive.

Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC (OJ 2003 L 176, p. 37) and Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC (OJ 2003 L 176, p. 57).
Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JO L 176, p. 37) et directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, p. 57).

The definition of qualified investors in Directive 2003/71/EC should therefore be widened to include those persons or entities and no separate regime for registers should be maintained.
Par conséquent, la définition de l’investisseur qualifié, dans la directive 2003/71/CE, devrait être élargie pour inclure ces personnes ou entités, et il convient de ne pas maintenir de régime distinct pour les registres.

Under Directive 92/81, and Directive 2003/96/EC which repealed Directive 92/81, fuels used for navigation in Community waters (other than for pleasure crafts) should be exempt from energy taxes.
En vertu de la directive 92/81, et la directive 2003/96/CE qui a abrogé la directive 92/81, les carburants utilisés aux fins de la navigation dans les eaux communautaires (autres que pour les bateaux de plaisance) doivent être exonérés des taxes sur l’énergie.

Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment [Official Journal L 37 of 13.2.2003], as amended by Directive 2003/108/EC [Official Journal L 345 of 31.12.2003].
Directive 2002/96/CE du Parlement europιen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) [Journal officiel L 37 du 13.2.2003], telle que modifiée par la directive 2003/108/CE [Journal officiel L 345 du 31.12.2003].

This proposal should be seen as a response to a recent series of black- and brown-outs and supplements more general provisions featuring in Directive 2003/54/EC on the Internal market in Electricity or in Regulation 1228/2003/EC .
Il conviendrait de considérer que cette proposition constitue une réaction à une récente série de pannes totales et partielles d'électricité; elle complète les dispositions plus générales édictées par la directive 2003/54/CE relative au marché intérieur de l'électricité ou par le règlement (CE) n° 1228/2003 .

Member States are asked to ensure full implementation of the new communications regulatory package by May 2003; in addition, the Directive on data protection should be adopted rapidly.
Les États membres sont invités à assurer la mise en œuvre intégrale de la nouvelle réglementation en matière de télécommunications d'ici mai 2003. Il convient, en outre, d'adopter rapidement la directive sur la protection des données.