Traduction de «directive 2010 75 eu those » (Anglais → Français) :

the obligation under Directive 2010/75/EU (22) to use the best available techniques (‘BAT’) and ensure that emission levels of pollutants are not higher than they would be when applying BAT; for the cases where emission levels associated with the BAT have been defined in implementing acts adopted under Directive 2010/75/EU, those levels will be applicable for the purpose of these Guidelines; where those levels are expressed as a range, the limit where the BAT is first achieved will be applicable.
l’obligation, prévue par la directive 2010/75/UE (22), d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et de garantir que les niveaux d’émission de substances polluantes ne dépassent pas les niveaux qui seraient atteints en appliquant les MTD. Pour les cas où les niveaux d’émission associés aux MTD ont été définis dans des actes d’exécution adoptés sur le fondement de la directive 2010/75/UE, ces niveaux seront applicables aux fins des présentes lignes directrices; lorsqu’ils sont exprimés sous forme de fourchettes, la valeur limite atteinte d’abord par la MTD est applicable;

the obligation under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council (41) to use the best available techniques (BAT) and ensure that emission levels of pollutants are not higher than they would be when applying BAT; for the cases where emission levels associated with the BAT have been defined in implementing acts adopted under Directive 2010/75/EU, those levels will be applicable for the purpose of this Regulation; where those levels are expressed as a range, the limit where the BAT is first achieved will be applicable;
l'obligation, prévue par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (41), d'appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) et de garantir que les niveaux d'émission de substances polluantes ne dépassent pas les niveaux qui seraient atteints en appliquant les MTD. Pour les cas où les niveaux d'émission associés aux MTD ont été définis dans des actes d'exécution adoptés sur le fondement de la directive 2010/75/UE, ces niveaux seront applicables aux fins du présent règlement; lorsqu'ils sont exprimés sous forme de fourchettes, la valeur limite atteinte d'abord par la MTD est applicable;

1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of Article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for those plants only when those emission limit values do not exceed the limits set out in Annex II of this Directive.
1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations, seulement si ces valeurs limites d'émission ne sont pas supérieures à celles fixées à l'annexe II de la présente directive.

1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II, and the provisions of Article 6 of this Directive, for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to Articles 13(5) and 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.
1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE de l'obligation de se conformer aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et aux dispositions de l'article 6 de la présente directive en ce qui concerne les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.

In the case of combustion plants firing fuels in mineral oil and gas refineries and in the case of recovery boilers used in pulp production, on a request by an operator of a medium combustion plant Member States shall exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.
Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles dans des raffineries de pétrole et de gaz ou des chaudières de récupération utilisées dans la production de pâte, les États membres peuvent, sur demande d'un exploitant d'une installation de combustion moyenne, exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.

(9c) It should be possible for Member States not to apply this Directive to installations covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU for pollutants for which emission limit values apply pursuant to this Directive when those emission limit values do not exceed the limits laid out in Annex II of this Directive, unless those are plants firing fuels in mineral oil and gas refineries or recovery boilers used in pulp production.
(9 quater) Les États membres devraient pouvoir ne pas appliquer la présente directive aux installations relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE pour les polluants auxquels des valeurs limites d'émission s'appliquent conformément à la présente directive lorsque ces valeurs limites d'émission ne dépassent pas les limites fixées à l'annexe II de la présente directive, à moins que ces installations utilisent des combustibles dans des raffineries de pétrole et de gaz ou des chaudières de récupération utilisées dans la production de pâte.

Combustion of fuel in large combustion plants is covered by Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council from 7 January 2013, while Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council continues to apply to large combustion plants covered by Article 30(2) of Directive 2010/75/EU until 31 December 2015.
L'utilisation de combustibles dans les grandes installations de combustion est régie par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil depuis le 7 janvier 2013, mais la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil continuera de s'appliquer aux grandes installations de combustion relevant de l'article 30, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE jusqu'au 31 décembre 2015.

In accordance with Article 21(3) of Directive 2010/75/EU, within 4 years of publication of decisions on BAT conclusions, the competent authority is to reconsider and, if necessary, update all the permit conditions and ensure that the installation complies with those permit conditions.
Conformément à l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, dans un délai de quatre ans à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD, l'autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise toutes les conditions d'autorisation et veille à ce que l'installation respecte ces conditions.

In accordance with Article 21(3) of Directive 2010/75/EU, within four years of publication of decisions on BAT conclusions, the competent authority is to reconsider and, if necessary, update all the permit conditions and ensure that the installation complies with those permit conditions.
Conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, dans un délai de quatre ans à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les MTD, l’autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise toutes les conditions d’autorisation et veille à ce que l’installation respecte ces conditions.

Article 15(3) of Directive 2010/75/EU requires the competent authority to set emission limit values that ensure that, under normal operating conditions, emissions do not exceed the emission levels associated with the best available techniques as laid down in the decisions on BAT conclusions referred to in Article 13(5) of Directive 2010/75/EU.
L’article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE stipule que l’autorité compétente fixe des valeurs d’émission garantissant que les émissions, dans des conditions d’exploitation normales, n’excèdent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les décisions concernant les conclusions sur les MTD visées à l’article 13, paragraphe 5, de ladite directive.