Vertaling van "directive 2013 34 eu including " (Engels → Frans) :

Before and after being transferred to the Member States of relocation, applicants enjoy the rights and guarantees set up in Directive 2013/32/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2013/33/EU, including in relation to their special reception and procedural needs.
Avant et après leur transfert vers les États membres de relocalisation, les demandeurs jouissent des droits et garanties institués par la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2013/33/UE, y compris en ce qui concerne leurs besoins particuliers en matière d'accueil et de procédure.

3. When preparing the draft implementing act referred to in paragraphs 1 and 2 and discussing it with the committee referred to in Article 5, the Commission shall take into account the basic standards laid down in accordance with Council Directive 2013/59/Euratom, including the principle that all exposures shall be kept as low as reasonably achievable, taking into account, as a priority, the protection of the health of the general public and considering economic and societal factors, particularly of the most vulnerable segments of society.
3. Lorsqu'elle élabore l'acte d'exécution visé aux paragraphes 1 et 2 et en débat avec le comité visé à l'article 5, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément à la directive 2013/59/Euratom du Conseil, y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au plus faible niveau possible eu égard, en priorité, à la protection de la santé publique et compte tenu des facteurs économiques et sociaux, en particulier pour les tranches les plus vulnérables de la société.

3. When preparing the implementing acts referred to in paragraphs 1 and 2 and discussing it with the committee referred to in Article 5, the Commission shall take into account the basic standards laid down in accordance with Council Directive 2013/59/Euratom , including the principle that all exposures shall be kept as low as reasonably achievable, taking into account, as a priority, the protection of the health of the general public and considering economic and societal factors, particularly of the most vulnerable segments of society .
3. Lorsqu'elle élabore les actes d'exécution visés aux paragraphes 1 et 2 et en débat avec le comité visé à l'article 5, la Commission tient compte des normes de base fixées conformément à la directive 2013/59/Euratom du Conseil , y compris du principe selon lequel toute exposition doit être maintenue au plus faible niveau possible eu égard, en priorité, à la protection de la santé publique et compte tenu des facteurs économiques et sociaux, en particulier pour les tranches les plus vulnérables de la société .

Council Decision 87/600/Euratom imposes obligations on Member States to notify and provide information to the Commission and to other Member States in case of a radiological emergency on their territory, whilst Directive 2013/59/Euratom includes requirements on Member States to inform the general public about health protection measures to be applied and steps to be taken in the event of a radiological emergency, and to provide at regular intervals updated information to the population likely to be affected in the event of such an emergency.
La décision 87/600/Euratom du Conseil fait obligation aux États membres de notifier et de communiquer des informations à la Commission et aux autres États membres en cas d'urgence radiologique sur leur territoire, et la directive 2013/59/Euratom impose aux États membres des obligations concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique, ainsi que la fourniture régulière d'informations actualisées aux personnes susceptibles d'être affectées dans un tel cas d'urgence.

(33)‘subsidiary’ means a subsidiary undertaking within the meaning of Articles 2(10) and 22 of Directive 2013/34/EU, including any subsidiary of a subsidiary undertaking of an ultimate parent undertaking.
33)«filiale», une entreprise filiale au sens de l’article 2, point 10), et de l’article 22 de la directive 2013/34/UE, y compris toute filiale d’une entreprise filiale de l’entreprise mère qui est à leur tête.

(h)the group entity providing the support complies, at the time when the support is provided, with the requirements relating to large exposures laid down in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU including any national legislation exercising the options provided therein, and the provision of the financial support shall not cause the group entity to infringe those requirements, unless authorised by the competent authority responsible for the supervision on an individual basis of the group entity providing the support.
h)l’entité du groupe qui fournit le soutien respecte, au moment où le soutien est fourni, les exigences concernant les grands risques prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive, et la fourniture du soutien financier n’amène pas l’entité du groupe à enfreindre ces exigences, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par l’autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base individuelle, de l’entité du groupe qui fournit le soutien.

’subsidiary’ means a subsidiary undertaking within the meaning of Articles 2(10) and 22 of Directive 2013/34/EU, including any subsidiary of a subsidiary undertaking of an ultimate parent undertaking;
«filiale», une entreprise filiale au sens de l'article 2, point 10), et de l'article 22 de la directive 2013/34/UE, y compris toute filiale d'une entreprise filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête;

the group entity providing the support complies, at the time when the support is provided, with the requirements relating to large exposures laid down in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU including any national legislation exercising the options provided therein, and the provision of the financial support shall not cause the group entity to infringe those requirements, unless authorised by the competent authority responsible for the supervision on an individual basis of the group entity providing the support;
l'entité du groupe qui fournit le soutien respecte, au moment où le soutien est fourni, les exigences concernant les grands risques prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive, et la fourniture du soutien financier n'amène pas l'entité du groupe à enfreindre ces exigences, à moins qu'elle n'y ait été autorisée par l'autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base individuelle, de l'entité du groupe qui fournit le soutien;

include an opinion and statement, both of which shall be based on the work undertaken in the course of the audit, referred to in the second subparagraph of Article 34(1) of Directive 2013/34/EU.
il comporte l'avis et la déclaration, fondés tous les deux sur le travail effectué au cours de l'audit, visés à l'article 34, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2013/34/UE.