Vertaling van "directive 96 62 ec gave " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]
directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reference year is the year in which the exceedance occurred that, following Article 8 of Directive 96/62/EC, gave rise to the obligation to prepare or implement the PP. Each row in forms 2 to 6 contains a descriptive element for the exceedance situation.
L'année de référence est l'année où s'est produit le dépassement qui, selon l'article 8 de la directive 96/62/CE, a donné lieu à l'obligation d'élaborer ou de mettre en oeuvre un plan ou un programme. Dans les formulaires nos 2 à 6, chaque ligne contient un élément descriptif de la situation de dépassement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant

2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance)
2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Pursuant to Article 8(3) of Directive 96/62/EC, plans or programmes for attaining the limit values established by Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air(2) and by Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air(3) must be prepared in the Member States for those zones and agglomerations where the limit values plus the margin of tolerance are exceeded.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres doivent élaborer, dans les zones et agglomérations où les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement sont dépassées, des plans ou des programmes permettant d'atteindre les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) et par la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(3).

When submitting the information on the plans or programmes referred to in Article 8(3) of Directive 96/62/EC, as required by Article 11(1)(a)(iii) thereof, with regard to the limit values established by Directives 1999/30/EC and 2000/69/EC, Member States shall present that information in accordance with the structure set out in the Annex to this Decision.
Lorsqu'ils transmettent les informations sur les plans ou les programmes visés à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, point a) iii), de ladite directive, en ce qui concerne les valeurs limites fixées par les directives 1999/30/CE et 2000/69/CE, les États membres présentent ces informations en adoptant la structure indiquée dans l'annexe de la présente décision.

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.
6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.

3. Without prejudice to Directive 96/61/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management(12), Member States shall, by 1 January 2008 at the latest, achieve significant emission reductions by:
3. Sans préjudice de la directive 96/61/CE et de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(12), les États membres réduisent sensiblement les émissions au plus tard le 1er janvier 2008, soit:

- The adoption of other environmental protection legislation, most importantly Directive 96/61/EC on integrated pollution prevention and control (IPPC) () and Directive 96/62/EC on ambient air quality () , and the growing importance of the combating of acidification () and tropospheric ozone, which directly affect the area to which this directive applies.
- le développement d'autres aspects législatifs de protection de l'environnement, avec la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) () et la directive 96/62/CE sur la qualité de l'air ambiant (), principalement, ainsi que l'importance croissante de la lutte contre l'acidification () et l'ozone troposphérique, qui ont une incidence directe sur le champ d'application de cette directive;