Vertaling van "directive cannot enter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

summary accounts cannot be directly debited or credited
impossible de débiter ou de créditer directement les comptes de synthèse

contract entered into by direct agreement
marché par entente directe

direction not to enter Canada's waters
interdiction d'entrer dans les eaux canadiennes

direct that a recognizance be entered into
ordonner la prise d'un engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Instructs its President to forward this resolution to the Commission and to notify it that the delegated directive cannot enter into force;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et de l'informer que la directive déléguée ne peut entrer en vigueur;

2. Instructs its President to forward this resolution to the Commission and to notify it that the delegated directive cannot enter into force;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et de l'informer que la directive déléguée ne peut entrer en vigueur;

The European Parliament adopted a report on the anti-discrimination directive as long ago as April of last year, but the directive cannot enter into force until all 27 Member States have adopted it unanimously.
Au mois d'avril de l'année dernière, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de directive sur la lutte contre les discriminations, mais cette directive doit être approuvée à l'unanimité par les 27 pays de l'UE-27.

They know that the Senate cannot be substantially changed in a direct way without entering into constitutional negotiations with Quebec and the provinces.
On sait que, directement, on ne peut modifier substantiellement le Sénat sans entreprendre des négociations constitutionnelles avec les provinces et le Québec.

If the Automatic Brightness Control function exitsts and cannot be made inactive, then the measurements shall be performed with the light entering directly into the ambient light sensor at a level of 300 lux, or more.
Si elle existe mais ne peut pas être désactivée, les mesures sont réalisées dans des conditions telles que la lumière pénètre directement dans le capteur de lumière ambiante à un niveau de 300 lux ou plus.

Consequently, the directive cannot be adopted until the three codecision procedures still in progress have been concluded, and the current provisions should not be repealed until the new rules have fully entered into force.
La directive ne peut donc être adoptée qu'une fois les trois procédures de codécision encore en cours menées à bien, les dispositions en vigueur ne devant être abrogées qu'une fois les nouvelles dispositions pleinement entrées en vigueur.

Authorisation of tissue banks in accordance with the Directive cannot be commenced until the Directive enters into force.
Si la directive entre en vigueur, l'agrément des banques de tissus ne pourra commencer que conformément à la directive.

The communication also explains the budgetary constraints, and in particular the commitments already entered into which cannot be ignored, such as direct aid to agriculture (fixed until 2013), cohesion policy for the enlarged EU, future enlargement to include Romania and Bulgaria, and the Lisbon and Göteborg strategies.
La communication explique également les contraintes du budget et en particulier les engagements déjà pris qui ne peuvent être ignorés, tels que les aides directes pour l'agriculture (fixées jusqu'en 2013), la politique de cohésion pour l'Union élargie, l'élargissement futur à la Roumanie et la Bulgarie et les stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

It cannot be accessed directly by enterprises; only consultants can enter the confidential offers and requests into the system, using a cooperation profile which is coded according to a special nomenclature.
Le BC-Net n'est pas directement accessible aux entreprises, seuls les conseillers pouvant introduire des offres et des demandes confidentielles dans le système par le biais d'un profil de coopération codifié selon une nomenclature spécifique.