Vertaling van "directive forces member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct clearer [ direct clearing member ]
membre adhérent [ adhérent ]

assemble constructions using a truss | use trusses for construction | assemble truss constructions | construct two-force member structures
monter des fermes de toit

direct clearing member
adhérent compensateur direct | membre direct clearing

Compulsory Deduction Request - Reserve Force Member
Demande de retenue obligatoire - Militaire de la force de réserve

Canadian Forces Member Assistance Programme
Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes

directive force
force directrice

direct force
utilisation directe de la force

instruct members of the air force | teach air force crew | teach members of the air force | train air force crew
entraîner un équipage de l'armée de l'air

educate members of the armed forces | instruct military troops | teach military troops | train military troops
former des troupes militaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was repealed when the Directive came into force because the Directive allowed Member States to ban marginally compliant aircraft at individual airports.
Ce règlement a été abrogé quand la directive est entrée en vigueur parce que la directive permettait aux États membres d'interdire dans certains aéroports des aéronefs présentant une faible marge de conformité.

Minors in return procedures Forced return monitoring Reintegration of returnees Situation of non-removable returnees Proper legal transposition of the Return Directive by Member States The practical impact of the Return Directive
Les mineurs dans les procédures de retour Le contrôle des retours forcés La réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour La situation des personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour La transposition juridique appropriée de la directive sur le retour par les États membres L’incidence pratique de la directive sur le retour

The timely implementation of the Directive by Member States is an important step to create a safer and sounder financial sector in the wake of the financial crisis.Failure to implement means that the comprehensive improvements to the funding and functioning of deposit guarantee schemes are not brought into force in those countries.
Sa transposition en temps utile par les États membres constitue une étape importante pour rendre le secteur financier plus sûr et plus sain à la suite de la crise financière. Sa non-transposition signifie que le financement et le fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts (SGD) ne bénéficient pas encore dans les pays concernés des améliorations générales qu’elle prévoit.

The directive forces Member States to start criminal proceedings even without a complaint by the injured party and actually gives private individuals a direct role in the investigations, which goes beyond providing the authorities with technical support and ends up becoming a driving, guiding role.
La directive contraint les États membres à engager une procédure pénale même en l’absence de plainte de la partie lésée et elle confère dans la pratique aux particuliers un rôle direct dans les enquêtes, qui dépasse la fourniture d’un soutien technique aux autorités et s’apparente finalement à un rôle moteur, directeur.

This Directive will force Member States to work out a complete "scenario" for when an accident occurs.
Cette directive contraindra les États membres à élaborer un scénario complet en cas d'accident.

The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.
L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.

(4) The sovereignty of the Member States, particularly with regard to the use of direct force against third-country nationals resisting removal should remain unaffected.
(4) Les droits souverains des États membres - notamment en ce qui concerne l'application de mesures d'exécution forcée à l'égard de ressortissants de pays tiers récalcitrants - ne sont pas affectés.

(18) The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.
(18) L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.

(18) The application of this Directive should , as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when the Directive enters into force.
(18) L'application de la présente directive doit préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les Etats membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé de développement lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.

The Commission shall take all necessary measures to ensure that the application of the provisions of this Directive preserve as far as possible the TSI development work already mandated in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, and the application of these Directives by Member States in the framework of projects that are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.
La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin que l'application des dispositions de la présente directive préserve autant que possible les travaux de développement de STI déjà mandatés dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les Etats membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé de développement lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.