Vertaling van "directive goes further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for further direction
à des fins d'éclaircissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The wording proposed goes further than the wording of the Alternative Dispute Resolution (ADR) Directive by adding requirements to provide this information on all receipts and invoices which could be burdensome for SMEs.
La formulation proposée va au-delà de celle de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en ajoutant des exigences visant à donner ces informations sur tous les reçus et toutes les factures qui pourraient peser sur les PME.

In line with this, the Commission has recently proposed[25] a revision of Directive 96/53/EC on weights and dimensions of vehicles in international traffic that goes further by proposing a new set of allowances that should support solutions to improve the aerodynamics of HDV.
Dans cette optique, la Commission a récemment proposé[25] une révision plus audacieuse de la directive 96/53/CE sur les poids et les dimensions des véhicules en trafic international introduisant une nouvelle série de tolérances qui devraient favoriser des solutions améliorant l’aérodynamisme des véhicules utilitaires lourds;

This Directive, because it contains an exceptionally high number of different offences, requires, in order to reflect the various degrees of seriousness, a differentiation in the level of penalties which goes further than what should usually be provided in Union legal instruments.
Du fait qu’elle comporte un nombre exceptionnellement élevé d’infractions différentes, la présente directive nécessite, pour refléter les différents niveaux de gravité, une différenciation du niveau des peines qui va au-delà de celle habituellement prévue dans les instruments juridiques de l’Union.

This multi-lateral agreement goes further than the bilateral ones, for example by direct application in these countries of the judgements of the European Court of Justice which are relevant to aviation.
Cet accord multilatéral va plus loin que les accords bilatéraux, prévoyant par exemple que les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne en rapport avec le transport aérien sont directement applicables dans ces pays .

Nevertheless, this directive actually goes further than the Cosmetics Directive, in that it bans fragrances that are simply subject to a labelling requirement in the Cosmetics Directive.
Néanmoins, cette directive va en fait plus loin que la directive sur les cosmétiques, dans la mesure où elle interdit les substances parfumantes qui sont simplement soumises à une exigence d’étiquetage dans la directive sur les cosmétiques.

On some other items which are also covered by the PSI or the access to environmental information directives, this directive goes further than the other directives, but remains in line with their main objectives. Hence, there is no obvious conflict between INSPIRE and the other directives.
S'agissant d'autres aspects également couverts par les deux directives précitées, l'initiative INSPIRE progresse plus avant, tout en gardant en ligne de mire les mêmes objectifs principaux. Il n'y a donc pas de conflit ouvert entre l'initiative INSPIRE et les autres directives.

- The SEA Protocol goes further than the SEA Directive, in that it also encourages potential application to certain policies and legislative proposals .
- Le protocole ESE va plus loin que la directive ESE, car il encourage également l'application de l'ESE à certaines politiques et propositions législatives .

– (NL) Mr President, Commissioner, I have to conclude once again, as I have also told you at the end of the European Disability Forum, that literally across the entire political spectrum, another directive is being requested, a broad directive which goes further than the directive that has not yet been applied in the Member States and that only pertained to work and vocational training.
- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je dois conclure une fois de plus, comme je vous l’ai dit également à la fin du forum européen des personnes handicapées, que littéralement tout le spectre politique sollicite une directive supplémentaire, une directive d’envergure, qui aille plus loin que celle qui n’a pas encore été appliquée dans les états membres et qui ne traitait que du travail et de la formation professionnelle.

Austrian implementing legislation goes further than the Directive by providing that credit institutions may not charge fees or commissions for the execution of the credit transfer, when specific undertakings agreed between the parties have not been complied with.
L'Autriche est allée plus loin que la directive, puisqu'elle interdit aux établissements de crédit de facturer des frais ou des commissions pour l'exécution de virements si certains engagements précis, convenus entre les parties, n'ont pas été respectés.