Traduction de «directive had passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bi-directional single-pass translator
traducteur à double sens à passe unique

opposing train | train passing in the opposite direction | train running in the opposite direction
train croiseur | train de sens contraire

direct passthrough | direct pass-through
intercommunication directe

direct pass
Passe directe

mis-directed pass
mauvaise passe

direct pass
passe directe

by passing water direct to tail-race
détourner l'eau directement au canal de fuite

Opposite direction pass
Passage ou passe frontal(e)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under this bill, if someone had passed someone else a forbidden substance under Schedule I, and if that person had been convicted in the previous 10 years of a designated substance offence — a designated substance offence is the passing of a joint of marijuana to someone — the judge will not be able to follow the directions of section 718.2(e) of the Criminal Code that you referenced as far as Aboriginal offenders are concerned.
En vertu du projet de loi, admettons que quelqu'un ait donné à quelqu'un d'autre une substance interdite inscrite à l'Annexe I et que cette personne ait été déclarée coupable d'une infraction désignée au cours des 10 années précédentes — une infraction désignée est l'échange d'un joint de marijuana avec quelqu'un — le juge ne pourra pas suivre la directive de l'alinéa 718.2e) du Code criminel auquel vous faites allusion en ce qui concerne les contrevenants autochtones.

First, the Security Council had passed resolutions 1199 and 1203, which made a direct call upon the Serb regime and government to desist and stop its actions against civilian populations, which they rejected.
Premièrement, le Conseil de sécurité avait adopté les résolutions 1199 et 1203, qui demandaient directement au régime et au gouvernement serbes de cesser leurs agissements contre les populations civiles, ce qu'ils ont refusé.

If they had passed the fuel quality directives as they exist today — and we don't sell oil to Europe yet, but the west-to-east pipeline might open up that possibility — that market would be gone to us because we would be discriminated against.
Même si nous ne vendons pas encore de pétrole à l'Europe, l'oléoduc allant d'ouest en est pourrait peut-être nous permettre de le faire. Or, si la directive concernant la qualité du carburant avait été adoptée sous sa forme actuelle, ce marché ne nous serait pas accessible parce que nous serions victimes de discrimination.

Their officials told the Standing Committee on Canadian Heritage that the CRTC would be directed to conduct a review of the new media exemption order. This direction was issued before the committee had concluded its process and passed a radically amended bill.
Leurs collaborateurs ont déclaré au Comité permanent du patrimoine canadien que le CRTC serait appelé à mener un examen de son ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias, mais avant que le comité ait terminé ses travaux et ait adopté un projet de loi considérablement modifié.

When the deadline for transposing the Directive had passed, nine Member States had not provided information on the measures they had adopted in order to transpose it.
À l’expiration du délai de transposition de la directive, neuf États membres n’avaient pas communiqué les mesures adoptées pour transposer cette directive.

Once the deadline had passed, the Commission would initiate the proceedings for failure to act: this procedure should remain exceptional given that the creation of direct links between the Commission’s services and the national services will ensure that the great majority of problems are dealt with upstream.
Une fois ce délai passé, la Commission initierait la procédure en manquement, qui devra rester exceptionnelle dès lors que la mise en place de relations directes entre les services de la Commission et les services nationaux permettra de régler, en amont, l'immense majorité des éventuels problèmes.

I have to say that this had been done even before the directives were passed.
Cela avait été fait avant même que ces directives ne soient approuvées.

Over 15 years have passed since that directive, during which time I would say it has had hardly any effect at all, for every day we receive news not of progressive alignment with the directive but of ill-treatment of animals and unlawful behaviour.
Depuis cette directive, plus de quinze années ont passé, presque en vain, dirais-je dans l'ensemble, parce que chaque jour, nous entendons parler non pas d'adaptations progressives à la directive, mais de sévices et de comportements illicites.

1.1 The Commission’s report deals with the practical implementation of the provisions of national law which the Member States had already passed or which they passed in the field governed by Directive 93/104.
1.1 Le rapport de la Commission concerne l'application pratique des dispositions de droit interne que les États membres avaient déjà instaurées ou ont instaurées par la suite dans le domaine régi par la directive 93/104/CE.

The external component, namely a mechanism whereby exports of certain categories of cultural objects to third countries require prior authorization, was adopted at the end of 1992 at the instigation of Mrs Scrivener.1 The time-lag between the adoption of the two measures is due to the fact that the proposal for a Directive had to pass through the cooperation procedure with the European Parliament.
Le volet externe de ce dispositif, qui consiste à soumettre l'exportation de certaines catégories de biens culturels vers un pays tiers à une autorisation préalable, a déjà été adopté à la fin de l'année 1992 à l'initiative de Madame Scrivener(1). L'intervalle entre l'adoption des deux mesures s'explique par le fait que la proposition de directive était soumise à la procédure de coopération avec le Parlement européen.