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Vertaling van "directive illustrated just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
R. whereas the negotiations on the Consumer Rights Directive illustrated just how difficult it is to harmonise consumer law applied to contracts without undermining the common commitment to a high level of consumer protection in Europe and what limits this imposes on the process,

R. considérant que les négociations sur la directive relative aux droits des consommateurs ont mis en évidence les difficultés et les limites de l'approche fondée sur l'harmonisation du droit de la consommation s'appliquant aux contrats, sans pour autant saper l'engagement commun en faveur d'un niveau élevé de protection des consommateurs en Europe,


R. whereas the negotiations on the Consumer Rights Directive illustrated just how difficult it is to harmonise consumer law applied to contracts without undermining the common commitment to a high level of consumer protection in Europe and what limits this imposes on the process,

R. considérant que les négociations sur la directive relative aux droits des consommateurs ont mis en évidence les difficultés et les limites de l'approche fondée sur l'harmonisation du droit de la consommation s'appliquant aux contrats, sans pour autant saper l'engagement commun en faveur d'un niveau élevé de protection des consommateurs en Europe,


R. whereas the negotiations on the Consumer Rights Directive illustrated just how difficult it is to harmonise consumer law applied to contracts without undermining the common commitment to a high level of consumer protection in Europe and what limits this imposes on the process,

R. considérant que les négociations sur la directive relative aux droits des consommateurs ont mis en évidence les difficultés et les limites de l'approche fondée sur l'harmonisation du droit de la consommation s'appliquant aux contrats, sans pour autant saper l'engagement commun en faveur d'un niveau élevé de protection des consommateurs en Europe,


E. whereas the negotiations on the Consumers’ Rights Directive (CRD) illustrated just how difficult it is to harmonise consumer law applied to contracts without undermining the common commitment to a high level of consumer protection in Europe and what limits this imposes on the process,

E. considérant que les négociations sur la directive relative aux droits des consommateurs ont mis en évidence les difficultés et les limites de l'approche fondée sur l'harmonisation du droit de la consommation s'appliquant aux contrats, sans pour autant saper l'engagement commun en faveur d'un niveau élevé de protection des consommateurs en Europe,


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The strategy contains guidelines for the more systematic integration of gender equality issues into development policy and illustrates just how effective direct budgetary aid can be in supporting measures to foster gender equality.

Elle contient des lignes directrices pour une meilleure intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans la politique de développement et souligne le potentiel que peuvent avoir des aides budgétaires directes pour le soutien à des mesures de promotion de cette égalité.


In our experience, these kinds of cases are now being processed overseas through an immigration process; they would continue to apply to a citizenship officer overseas for processing (1550) Mr. Daniel Jean: Just to illustrate, if the vast majority, as Mark said, opt for the citizenship, which we think they will, several thousand people will go directly from the adoption to citizenship.

D'après notre expérience, ils sont déjà traités à l'étranger dans le cadre d'une procédure d'immigration et il y aura désormais une demande de traitement à l'étranger auprès d'un agent de la citoyenneté (1550) M. Daniel Jean: À titre d'exemple, si la grande majorité, comme l'a dit Marc, opte pour la citoyenneté, comme nous le croyons, des milliers de personnes vont passer directement de l'adoption à la citoyenneté.


What I've asked Tim to do, as he's going through this version 3 draft, is point out what the difference is, following the intent of the questions and direction that was given at our last meeting, just to show us and illustrate what the difference is.

J'ai demandé à Tim de nous indiquer les modifications qu'il a apportées dans la version 3 pour rendre compte de l'intention des questions et des orientations formulées lors de notre dernière réunion. Tim nous soulignera les différences au fur et à mesure, comment il a tenté d'intégrer le tout.


That is just one example. However, it illustrates why industries are unable, on a rational basis, to make investment decisions on a general statement of intent without understanding and knowing the details of the regulation and how the government will implement that policy direction.

Ce n'est qu'un exemple, mais il illustre pourquoi les industries ne peuvent, raisonnablement, prendre des décisions d'investissement en fonction d'un avis d'intention général sans connaître la teneur du règlement ni la façon dont le gouvernement souhaite mettre cette politique stratégique en œuvre.




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Date index: 2025-03-06
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