Traduction de «directive introduces various » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interdepartmental Coordinating Group of Senior United Nations Officials to supervise and direct implementation of various provisions of Security Council resolution 687
Groupe de coordination interdépartementale de hauts fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies chargé de surveiller et de diriger l'application des diverses dispositions de la résolution 687

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive does not oblige Member States to introduce conditions for family reunification such as various integration measures, but allows them to do so - a contrario other conditions cannot be applied for family reunification within the EU.
La directive ne contraint pas les États membres à conditionner le regroupement familial à différentes mesures d’intégration, mais elle les y autorise - a contrario, d’autres conditions ne peuvent être appliquées au regroupement familial au sein de l’Union européenne.

In spite of significant policy measures in this area (e.g. the Directives on professional recognition, the Commission Action Plan on Skills and Mobility or the Mobility Action Plan adopted by the Nice European Council) and various instruments that were introduced to support these policies (European curriculum vitae, EuroPass, ECTS credits, NARICs, Diploma Supplement), progress has been much slower than expected.
En dépit d'importantes initiatives politiques dans ce domaine (comme les Directives sur la reconnaissance professionnelle, le Plan d'action sur les compétences et la mobilité présenté par la Commission ou le Plan d'action sur la mobilité adopté par le Conseil européen de Nice) et des divers instruments qui ont été mis en place pour les suivre (le curriculum vitae européen, EuroPass, crédits ECTS, NARIC, Supplément au diplôme), la progression ont été beaucoup plus lente que prévu.

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of "public-interest entity" (PIE) and "network" is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of "network"; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of "network" and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;
2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (EIP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que, pour une entreprise réputée être une EIP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre l'analyse concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation de l'objectif de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;

2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of “public-interest entity” (PIE) and “network” is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of “network”; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of “network” and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;
2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (IEP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que pour une entreprise réputée être une IEP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre la démarche concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation des objectifs de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union européenne dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;

The discussions intensified with the proposed Directive presented by the Commission in 2001, and the in-depth debates which took place in relation to it led the Commission to introduce various modifications to the text, particularly in response to the opinions expressed by Parliament at first and second readings.
Les discussions se sont intensifiées avec la proposition de directive présentée par la Commission en 2001 et les débats approfondis qui se sont déroulés à ce propos ont amené la Commission à apporter diverses modifications au texte, afin notamment de répondre aux points de vue exprimés par le Parlement en première et deuxième lectures.

By Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives , the Council introduced harmonised means of applying procedures for conformity assessment.
Par sa décision 93/465/CEE, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique , le Conseil a introduit des modalités harmonisées d'application des procédures en vue de l'évaluation de la conformité.

Therefore, emission limit values for mercury from large combustion plants and other related activities should be introduced as soon as possible in IPPC directive 96/61/EC, and/or in a separate legislative document. Considering that various control options already exist, such as abatement techniques, use of low-mercury coal, coal cleaning or switching to a cleaner fuel.
Dès lors, il convient de mettre en place dans les meilleurs délais des valeurs limites d'émission de mercure pour les grandes installations de combustion et les activités liées, dans le cadre de la directive 96/61/CE ou d'un autre texte législatif spécifique, sachant que différentes possibilités de contrôle existent déjà, telles que les techniques antipollution, l'utilisation de charbon faible en mercure, l'épuration du charbon ou encore le passage à un combustible plus propre.

(d) the outcome of the review of the various commitments by the Japanese(17), Korean(18) and European(19) automobile manufacturers to reduce the fuel consumption and carbon dioxide emissions of new passenger cars in the light of the fuel quality changes introduced by this Directive and progress towards the Community target of 120 g/km CO2 emissions for the average vehicle.
d) les résultats du réexamen des divers engagements pris par les constructeurs automobiles japonais(17), coréens(18) et européens(19) concernant la réduction de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves, à la lumière des modifications de la qualité des carburants prévues par la présente directive et des progrès réalisés vers l'objectif communautaire consistant à fixer à 120 g/km les émissions de CO2 des véhicules en moyenne.