Vertaling van "directive itself aims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to aim at | to direct at | to have as object
diriger sur

laser aiming direction
direction de visée du laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The wording of Article 1e(2) of the Staff Regulations, in so far as it refers to the minimum requirements applicable under measures adopted pursuant to the Treaties in the areas of health and safety and relating to working conditions, envisages rules such as those in Directive 89/391, since that directive itself aims, as stated in Article 1(1), to introduce measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work.
Pour sa part, le libellé de l’article 1 sexies, paragraphe 2, du statut, en tant qu’il se réfère aux prescriptions minimales applicables en vertu des mesures arrêtées en application des traités dans les domaines de santé et de sécurité et relatives aux conditions de travail, envisage des règles telles que celles que comporte la directive 89/391, dès lors que celle-ci a elle-même pour objet, ainsi qu’il ressort de son article 1 , paragraphe 1, de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

– (IT) The process of transposing the Services Directive is based on a delicate procedure that aims to create transparency and consistency in the Member States’ systems with reference to the outcomes of the implementation of the directive itself, as well as to evaluate the outcomes for the internal market following transposition.
– (IT) Le processus de transposition de la directive sur les services repose sur une procédure délicate qui vise à assurer la transparence et la cohérence des systèmes des États membres concernant les résultats de la mise en œuvre de la directive elle-même, ainsi qu’à évaluer les résultats obtenus sur le marché intérieur après la transposition.

Thirdly, this amendment aims to ensure that the revised Late Payment Directive is consistent with the DCFR which itself seeks consistency between the meaning of "unfair" in relation to unfair terms relating to late payment (III. -3:711) and unfair terms generally in contracts between businesses (II. -9:405).
Troisièmement, cet amendement vise à faire en sorte que la directive "retard de paiement" soit cohérente avec le PCCR qui, lui-même, vise la cohérence entre le sens de "abusif" dans le cadre des conditions abusives liées au retard de paiement (III -3:711) et les conditions abusives figurant généralement dans les contrats entre entreprises (II. -9:405).

In line with the SLIM recommendations, the Directive Proposal aims particularly at eliminating certain reporting requirements, facilitating acquisitions of shares by the company itself and a third party and streamlining company's ownership in the capital share.
Dans l'esprit des recommandations du groupe SLIM, la proposition de directive vise particulièrement à supprimer certaines obligations d'information, à faciliter les acquisitions par une société de ses propres actions ou l'acquisition d'actions par des tiers, ainsi qu'à réorganiser les droits attachés à la participation au capital.

Assistance may also be used to cover the costs of actions linked to preparation, follow-up, control, audit and evaluation directly necessary for the administration of the programme and the attainment of its objectives, in particular studies, meetings, information and publicity, expenses linked to informatics networks aiming at information exchange, as well as any other expenses for administrative and technical assistance of which the Commission can avail itself for the administration of the programme.
L'aide peut aussi être utilisée pour couvrir le coût des actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la mise en œuvre du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, l'information et la publicité, les dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à permettre l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense liée à l'assistance administrative et technique dont la Commission peut disposer pour l'administration du programme.

This Directive aims to establish a more competitive and safer railway system which covers the entire European market instead of confining itself mainly to national markets.
Cette directive vise à établir un système ferroviaire plus compétitif et plus sûr, qui couvre le marché communautaire au lieu de se limiter principalement aux marchés nationaux.

The aim of the Commission proposal before us – one which I naturally endorse – is to codify the first Council directive of 23 July 1962, on establishing common rules for certain types of carriage of goods by road, and the other acts that have been modified, retaining the content in its entirety and confining itself to combining them with the formal amendments required by the codification process itself.
L’objectif de la proposition de la Commission qui est devant nous - et que je soutiens naturellement - est de codifier la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l’établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route et les autres actes qui ont été modifiés, tout en préservant intégralement la substance et en se limitant à les associer aux modifications formelles requises par le processus même de codification.

The Court of Justice bases itself on the EC Treaty, which provides that Community policy on the environment is to aim at a high level of protection, and the objective of the directive, which is the protection of the environment: that objective would be undermined if only waste water which discharges directly into a sensitive area had to be made subject to more stringent treatment.
La Cour de justice se fonde sur le Traité CE, qui dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, et sur l'objectif de la directive, qui est de protéger l'environnement : cet objectif serait compromis si seules les eaux usées se déversant directement dans une zone sensible étaient soumises à un traitement plus rigoureux.

The rapporteur is also seeking to use this regulation to establish a connection with the Directive on the involvement of employees and expresses concern at the situation of SMEs. Nonetheless, the aim of the regulation is to serve the huge multinationals and the interests of UNICE [Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe]. Consequently, the proposal on the participation of workers itself is inadequate.
Il est vrai aussi que le rapporteur vise à établir une connexion entre le règlement et la directive d’implication des travailleurs et s’inquiète de la situation des PME, mais il est vrai également que l’objectif du règlement consiste à servir les grandes multinationales et les intérêts de l’UNICE, ce qui rend la proposition de participation des travailleurs insuffisante.

It must be noted that Article 18 of Regulation No 2328/91 simply states that the persons eligible for the compensatory allowance are 'farmers .who undertake to pursue a farming activity in accordance with the aims of Article 1 of Directive 75/268/EEC', which itself refers to 'the continuation of farming, thereby maintaining a minimum population level or conserving the countryside in certain less-favoured areas'.
Il convient de relever que l'article 18 du règlement n 2328/91 se contente de préciser que les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire sont «les exploitants agricoles qui .s'engagent à poursuivre une activité agricole conforme aux objectifs de l'article 1er de la directive 75/268/CEE», disposition qui vise «la poursuite de l'activité agricole et, ainsi, le maintien d'un minimum de peuplement ou l'entretien de l'espace naturel dans certaines zones défavorisées».