Vertaling van "directive lists among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct list
achat direct

Directive 2007/36/EC on the exercise of certain rights of shareholders in listed companies | Shareholders' Rights Directive
Directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées | directive sur les droits des actionnaires

New Directions Strategy for Technical Cooperation Among Developing Countries
Stratégie relative aux nouvelles orientations de la coopération technique entre pays en développement

Directive on transparency obligations of listed companies
Directive sur les obligations des sociétés cotées en matière de transparence

list-directed formatting
formatage dirigé par liste

list-directed transmission
transmission dirigée par liste

list-directed READ request
requête READ dirigée par liste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its Article 15, the Services Directive lists a series of requirements imposed on service providers, among which legal form, shareholding and mandatory tariffs.
L’article 15 de ladite directive énumère une série d’exigences imposées aux prestataires de services, dont certaines concernent la forme juridique, la détention du capital et les tarifs obligatoires.

In its Article 15, the Directive 2006/123/EC on services in the internal market ("Services Directive") lists a series of requirements imposed on service providers, among which legal form, shareholding and tariffs.
L’article 15 de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (ci-après la «directive sur les services») énumère une série d’exigences imposées aux prestataires de services, dont certaines concernent la forme juridique, la détention du capital et les tarifs.

The Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Directive, including, among other aspects, its scope, particularly as regards large non-listed undertakings, its effectiveness and the level of guidance and methods provided.
La Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la présente directive, qui porte, entre autres aspects, sur son champ d'application, pour ce qui est notamment des grandes entreprises non cotées, son efficacité, ainsi que l'étendue de l'orientation fournie et des méthodes disponibles.

Mrs. Carole-Marie Allard: I do not know whom my question should be directed to, but in view of the principle which would reduce as much as possible the paperwork imposed on businesses, I would say that section 83.11, as drafted, would require corporations, banks and the various organizations listed in paragraphs (a) through (g), to check whether they might have, among their clients, persons whose name appears on the list of terrorists.
Mme Carole-Marie Allard: Je ne sais pas à qui ma question s'adresse, mais en vertu du principe voulant qu'il faille créer le moins de bureaucratie possible pour nos entreprises, je vous dirai qu'à l'article 83.11 proposé, vous obligez les compagnies, les banques et tous les organismes énumérés de a) à g), à vérifier s'ils ont, parmi leurs clients, des personnes inscrites sur la liste des terroristes.

This legislation concerns, among others, the regulations and directives listed in Annex II underpinning the cross-compliance system, as well as the standards defined as good agricultural and environmental condition (GAEC) in Annex III which is also part of the cross compliance requirements.
Cette législation concerne, entre autres, les règlements et directives énumérés à l'annexe II, qui sous-tendent le système de la conditionnalité, ainsi que les normes qualifiées de "bonnes conditions agricoles et environnementales", de l'annexe III, qui font également partie de ce système.

This amendment (amendment 45 in first reading) was transposed by the Council into a recital where it is listed among the things that the directive "should clarify" - but does not.
Cet amendement (amendement 45 de première lecture), le Conseil en a fait un considérant, où sont énumérés les points que la directive devrait "clarifier", mais qu'elle ne clarifie pas.

Nonetheless, Greece has yet to incorporate into national law the Directive on the Energy Performance of Buildings; it was recently censured by the European Court of Justice for this, and was also listed among the 10 countries which have not yet produced a national action plan for energy efficiency.
La Grèce n'a toujours pas transposé dans sa législation nationale la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Pour cette raison, ce pays a été récemment critiqué par la Cour européenne de Justice. Il figure également dans la liste des dix pays qui n'ont pas encore élaboré de plan d'action national en matière d'efficacité énergétique.

Electric motors should be listed among the products excluded from the scope of the directive.
Les moteurs électriques doivent faire partie des produits exclus.

When I met her, I gave her the following mandate: to give an overview of the narcotic drug consumption situation in Canada, particularly among young people, the disadvantaged and the aboriginal people, and of the economic and social cost relating to it; to explain how legislation on legal and illegal drugs works in Canada; to present the terms of international conventions that Canada must follow in its own drug control policies and to ascertain if Canada directly met these terms when it amended its legislation by passing, in 1996, Bill C-8 on the use of marijuana, methadone and heroin for therapeutic uses; to study the link between drug use and respect for human rights as defined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Universal Declaration of Human Rights, particularly with respect to the use of narcotic drugs such as marijuana, methadone and heroin for medical purposes; to present the experiments conducted in other countries like the United Kingdom, the Netherlands, Switzerland, France, the United States, Germany and Australia, to fight drug use in their communities and develop harm reduction policies; to examine drug use in Canadian penitentiaries and verify whether prisoners have access to treatment and syringe exchange programs, in conformity with their fundamental rights; to explain thoroughly the workings of the strategy for reducing wrongdoings and list the options that Canadians have available to them to reduce the negative impact of drug use in society; and finally, to develop alternatives to improve the current drug use control system in Canada.
Quand je l'ai rencontrée, je lui ai confié le mandat suivant: dresser le portrait actuel de la consommation des stupéfiants au Canada (notamment parmi les jeunes, les personnes défavorisées et les autochtones) et des coûts économiques et sociaux afférents; expliquer le fonctionnement de la législation relative à l'usage des drogues licites et illicites au Canada; présenter les dispositions des conventions internationales que le Canada doit respecter dans ses propres politiques de contrôle des stupéfiants et vérifier si le Canada répondait directement aux dispositions de ces conventions quand il a modifié sa législation par l'adoption du projet de loi C-8 en 1996, concernant notamment l'usage du cannabis, de la méthadone et de l'héroïne à des fins thérapeutiques; étudier la relation entre l'utilisation des stupéfiants et le respect des droits de la personne tel qu'énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des stupéfiants - marijuana, méthadone, héroïne - à des fins médicales; présenter les expériences menées dans d'autres pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, la France, les États-Unis, l'Allemagne et l'Australie pour combattre l'utilisation de la drogue dans leurs sociétés respectives et pour développer des politiques de réduction des méfaits; faire le point sur la consommation des stupéfiants dans les établissements pénitentiaires canadiens et vérifier si les détenus ont accès aux programmes de traitement et d'échange de seringues, en conformité avec leurs droits fondamentaux; expliquer en profondeur le fonctionnement de la stratégie de réduction des méfaits et énumérer les options qui s'offrent aux Canadiens pour réduire les conséquences néfastes de la consommation des stupéfiants dans la société; enfin, élaborer des solutions de rechange pour améliorer l'actuel système de contrôle de l'utilisation des stupéfiants au Canada.

Among the criteria listed in rule 43, a question of privilege must " be a matter directly concerning the privileges of the Senate, of any committee or any Senator'.
En effet, l'article 43 stipule qu'une question de privilège doit « toucher directement aux privilèges du Sénat, d'un de ses comités, ou d'un sénateur ».