Vertaling van "directive on access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities
directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

Direct Drive Memory | direct memory access | DMA [Abbr.]
accès direct à la mémoire | accès direct mémoire

Direct Information Access Network for Europe | DIANE [Abbr.] | EURONET-DIANE [Abbr.]
Réseau d'accès direct à l'information pour l'Europe | DIANE [Abbr.] | EURONET-DIANE [Abbr.]

direct memory access | DMA
accès direct à la mémoire

direct memory access channel | DMA channel
canal d'accès direct en mémoire

Direct Information Access Network for Europe
Réseau d'accès direct à l'information pour l'Europe

direct memory access controller | DMA controller
contrôleur d'accès direct à la mémoire | contrôleur DMA

Direct Client Access to SPEC System
L'accès direct au système SPEC

Direct Information Access Network for Africa
Réseau d'accès direct à l'information pour l'Afrique

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The definition of direct electronic access should not encompass any other activity beyond the provision of direct market access and sponsored access.
La définition d'un accès électronique direct ne doit englober aucune activité autre que la fourniture d'un accès direct au marché et d'un accès sponsorisé.

(a)the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access.
a)le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement fournissant différents services d’investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d’investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l’accès direct au marché et l’accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l’accès direct au marché.

(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access).
41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé).

(c)the controls concerning direct electronic access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access.
c)les contrôles portant sur l’accès électronique direct de façon à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l’accès direct au marché.

7. Member States shall require a regulated market that permits direct electronic access to have in place effective systems procedures and arrangements to ensure that members or participants are only permitted to provide such services if they are investment firms authorised under this Directive or credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU, that appropriate criteria are set and applied regarding the suitability of persons to whom such access may be provided and that the member or participant retains responsibility for orders and trades executed using that service in relation to the requirements of this Directive.
7. Les États membres exigent d’un marché réglementé offrant un accès électronique direct qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que les membres ou participants ne sont autorisés à fournir de tels services que s’ils ont la qualité d’entreprise d’investissement agréée conformément à la présente directive ou d’établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE, que des critères adéquats sont établis et appliqués pour déterminer l’adéquation des personnes auxquelles cet accès peut être accordé et que le membre ou participant reste responsable des ordres et transactions exécutés au moyen de ce service en ce qui concerne les exigences de la présente directive.

the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access;
le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu'il convient d'imposer aux entreprises d'investissement fournissant différents services d'investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d'investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l'accès direct au marché et l'accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l'accès direct au marché;

‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client , or any connecting system provided by the member or participant or client , to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access) ;
«accès électronique direct» , un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d'une plate-forme de négociation permet à une personne d'utiliser son code de négociation de manière à ce que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l'utilisation, par une personne, de l'infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client , pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n'est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé) ;

It has also enabled market participants to facilitate direct electronic access by their clients to markets through the use of their trading facilities, through direct market access or sponsored access.
Grâce à leurs systèmes de négociation, les participants du marché ont ainsi pu faciliter l'accès électronique direct de leurs clients aux marchés, en proposant un accès direct aux marchés ou un accès sponsorisé.

the controls concerning direct electronic access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access ;
les contrôles portant sur l'accès électronique direct de façon à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l'accès direct au marché ;

It has also enabled market participants to facilitate direct access by their clients to markets through the use of their trading facilities, through direct market access or sponsored access.
Grâce à leurs systèmes de négociation, les participants du marché ont ainsi pu faciliter l'accès direct de leurs clients aux marchés, en proposant un accès direct aux marchés ou un accès sponsorisé.