Vertaling van "directive on money " (Engels → Frans) :
TERMINOLOGIE
Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]
Directive on Losses of Moneyor Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers quilui sontdirectement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
In the case of on-line transactions, such requirements are more difficult to meet and therefore, as the Commission's proposal for a revised directive on money laundering recognises, carry a greater risk given the absence of face-to-face contact.
Dans le cas des transactions en ligne, les exigences du pays d'origine sont plus difficiles à appliquer et, comme l'a reconnu la Commission dans sa proposition de révision de la directive sur le blanchiment de capitaux, elles comportent un risque plus grand en raison de l'absence de contact direct.
Today, under Article 1(4) of the Directive, electronic money institutions are prohibited from doing any business other than the issuance of electronic money and closely related services.
Aujourd'hui, l'article 1er, paragraphe 4, de la directive interdit aux établissements de monnaie électronique de pratiquer des activités autres que l'émission de monnaie électronique et la prestation de services qui y sont étroitement liés.
Today, under Article 1(4) of the Directive, electronic money institutions are prohibited from doing any business other than the issuance of electronic money and closely related services.
Aujourd'hui, l'article 1er, paragraphe 4, de la directive interdit aux établissements de monnaie électronique de pratiquer des activités autres que l'émission de monnaie électronique et la prestation de services qui y sont étroitement liés.
In the case of on-line transactions, such requirements are more difficult to meet and therefore, as the Commission's proposal for a revised directive on money laundering recognises, carry a greater risk given the absence of face-to-face contact.
Dans le cas des transactions en ligne, les exigences du pays d'origine sont plus difficiles à appliquer et, comme l'a reconnu la Commission dans sa proposition de révision de la directive sur le blanchiment de capitaux, elles comportent un risque plus grand en raison de l'absence de contact direct.
Implement fully the provisions of the Directive on money laundering, the 1990 Strasbourg Convention and the Financial Action Task Force recommendations, in the Member States and their dependent territories
Mettre en œuvre intégralement, y compris dans tous les territoires indépendants des États membres, les dispositions de la directive sur le blanchiment d'argent, de la convention de Strasbourg de 1990 et les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux
(3) For the purposes of this Directive, electronic money can be considered an electronic surrogate for coins and banknotes, which is stored on an electronic device such as a chip card or computer memory and which is generally intended for the purpose of effecting electronic payments of limited amounts.
(3) Aux fins de la présente directive, la monnaie électronique peut être considérée comme un substitut électronique des pièces et billets de banque qui est stocké sur un support électronique tel qu'une carte à puce ou une mémoire d'ordinateur et qui est généralement destiné à effectuer des paiements électroniques de montants limités.
Following negotiation in the Council this competence was ultimately restricted to the subject matter of the directives on moneylaundering and public contracts.
Les négociations au sein du Conseil ont finalement abouti à limiter cette compétence aux seules matières traitées par les directives relatives au blanchiment de capitaux et aux marchés publics.
La Commission encouragera les États membres à qualifier de délit l’exploitation clandestine des forêts en vue de l’application de la directive européenne relative au blanchiment des capitaux.
Zoekt u de juiste vertaling van een woord in een specifieke context? Zoekt u juridische informatie? Met Wordscope kunt u een uitgelezen selectie van betrouwbare websites doorzoeken! Officiële teksten, alle onderwerpen en vakgebieden
