Vertaling van "directive on waste " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EC directive on waste disposal
directive CE relative à l'éliminiation des déchets

Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets

Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative aux déchets

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]
recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

Hazardous Waste Management: Canadian Directions
La gestion des déchets dangereux : les orientations du Canada

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]
gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste [ refuse | residue ]
déchet [ résidu ]

An extremely rare neurodegenerative disorder characterized by progressive spinocerebellar ataxia, sensorineural hearing loss, and hypergonadotropic hypogonadism associated with additional neurological manifestations (such as peripheral muscle wasting
syndrome de Richards-Rundle

radioactive waste repository [ radioactive waste disposal facility | radioactive waste disposal site | repository | radioactive waste storage site | nuclear waste disposal site | radioactive waste disposal ]
centre de stockage de déchets radioactifs [ dépôt de déchets radioactifs | site de stockage de déchets radioactifs | stockage de déchets radioactifs | stockage nucléaire | site de stockage | dépôt | stockage ]

waste reclamation [ refuse reclamation | reclamation of waste materials | reclamation of wastes | reclaiming of wastes | refuse conversion | conversion | reclamation | value adding to wastes ]
valorisation des déchets [ valorisation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of two recently approved directives on waste, Directive 1999/31/EC on the discharge of waste and Directive 2000/76/EC on the incineration of waste, will have substantial organisational and environmental consequences in the Member States which benefit from the Cohesion Fund, since waste disposal there is largely dependent on discharge and they require more modern facilities and the implementation of a strategy to improve recycling.
La mise en oeuvre de deux directives récemment approuvées en matière de déchets, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, et la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets, aura des conséquences organisationnelles et environnementales importantes dans les États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion, leur gestion des déchets reposant largement sur la mise en décharge et nécessitant une modernisation des installations et la mise en oeuvre d'une stratégie visant à améliorer le recyclage.

This is true, for example, for measures concerning waste (which must appear in the management plans drawn up in compliance with the directives on waste and adopted by the national or regional authorities), infrastructure for waste-water treatment (which must comply with targets set out in the directives on urban waste water), assistance for productive activity and the directives on the prevention and integrated control of pollution, the eco-management and audit system and so on.
C'est le cas, par exemple, pour les actions dans le domaine des déchets (qui doivent s'inscrire dans les plans de gestion élaborés en conformité avec les directives en matière de déchets et adoptés par les autorités nationales ou régionales); de même pour les infrastructures concernant le traitement des eaux usées (qui doivent être cohérentes avec les objectifs indiqués par les directives concernant les eaux résiduaires urbaines); pour les interventions en matière d'activité productive ou les directives sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution, le système d'éco-gestion et d'audit, etc.

Q. whereas, in its resolution of 16 September 1998 on the application of the directives on waste management, it has already called for the systematic initiation of infringement proceedings against Member States which fail to comply with all the provisions of the directives in question and to provide a quarterly list of cases against defaulting Member States brought before the Court of Justice, including a list of cases already ruled on by the Court and a list of fines levied by the Court; and whereas, in its resolution of 19 November 2003 on the follow-up report on the Waste Framework Directive, it called for thorough and consistent monitoring and coordination of the implementation of the waste legislation in force,
Q. considérant que, dans sa résolution du 16 septembre 1998 concernant l'application des directives sur la gestion des déchets, il demandait déjà que des procédures d'infraction soient systématiquement engagées contre les États membres qui ne respectent pas toutes les dispositions des directives en question et que lui soit présentée une liste trimestrielle des affaires portées devant la Cour de justice contre les États membres défaillants, ainsi qu'une liste des arrêts déjà rendus par la Cour et une liste des amendes imposées par cette dernière; et considérant que, dans sa résolution du 19 novembre 2003 sur le rapport de suivi relatif à la directive-cadre sur les déchets, il demandait un contrôle approfondi et cohérent et la coordination de la mise en œuvre de la législation sur les déchets en vigueur,

At a first analysis, the existing EU waste legislation, the directive on waste from extractive industries, the upcoming Industrial Emissions Directive replacing the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, the directive on the control of major accident hazards, the so-called Seveso Directive, and the Waste Framework Directive provide a sufficient framework for regulating potentially dangerous industrial activities and managing waste in a way that does not pose risks to human health and the environment.
À première vue, la réglementation européenne relative aux déchets offre un cadre suffisant pour régir des activités industrielles potentiellement dangereuses et pour gérer les déchets de telle façon qu’ils ne posent aucun risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Elle comporte: la directive relative à la gestion des déchets de l’industrie extractive, la future directive sur les émissions industrielles remplaçant la directive sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la directive concernant la maîtrise des risques liés à des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ˗ ou directive «Seveso» ˗ et la directive-cadre relative aux déchets.

Indeed, the third pillar of the RMI focuses on reducing consumption of primary raw materials by increasing resource efficiency and promoting recycling. This builds on the extensive policies and legislations of the EU on waste management, including recycling, that are already in place, such as the Waste Framework Directive, the Waste Shipment Regulation and the range of directives dedicated to the management of specific waste streams such as waste electrical and electronic equipment.
En effet, le troisième pilier est axé sur la réduction de la consommation de matières premières primaires par une meilleure utilisation des ressources et la promotion du recyclage, sur la base des vastes politiques et législations de l’UE en matière de gestion des déchets, dont le recyclage, qui sont déjà en place, telles que la directive-cadre sur les déchets, le règlement sur les transferts de déchets et les diverses directives consacrées à la gestion des flux de déchets spécifiques, notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques.

This will mainly be done by merging the framework Directive on waste with the Hazardous Waste Directive and the Waste Oil Directive by removing any overlap between the framework Directive on waste and the IPPC Directive (for example regarding the award of permits) as well as by consolidating the three Directives on waste from the titanium dioxide industry.
Cela passe notamment par la fusion de la directive-cadre sur les déchets avec la directive sur les déchets dangereux et celle sur les huiles usagées, par l'élimination des chevauchements entre la directive-cadre sur les déchets et la directive IPPC (par exemple en ce qui concerne l'attribution des permis), ainsi que par la consolidation des trois directives sur les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

The framework directive on waste and the landfill directive make adequate provision for non-hazardous waste quarries.
La directive-cadre sur les déchets et la directive sur la mise en décharge des déchets prévoient des dispositions adéquates pour les carrières générant des déchets non dangereux.

(iv) Developing or revising the legislation on wastes, including, inter alia, construction and demolition waste, sewage sludge(15), biodegradable wastes, packaging(16), batteries(17) and waste shipments(18), clarification of the distinction between waste and non-waste and development of adequate criteria for the further elaboration of Annex IIA and IIB of the framework directive on wastes(19).
iv) étendre ou réviser la législation sur les déchets, y compris pour les déchets de construction et de démolition, les boues d'épuration(15) les déchets biodégradables, les emballages(16) les piles(17) et les transferts de déchets(18); préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour le développement de l'annexe II A et II B de la directive-cadre relative aux déchets(19).

This may at first sight seem surprising in view of the fact that the directive on the disposal of waste oils (75/439/EEC), the framework directive on waste (75/442/EEC), the directive on toxic and dangerous waste (78/319/EEC) and the directive on the use of sewage sludge (86/278/EEC) were adopted in 1975, 1978 and 1986 respectively.
Ceci peut paraître surprenant à première vue, compte tenu du fait que l'adoption de la directive sur l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), de la directive-cadre sur les déchets (75/442/CEE), la directive sur les déchets toxiques et dangereux (78/319/CEE) et de la directive sur la protection de l'environnement et notamment les sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (86/278/CEE), remonte respectivement aux années 1975, 1978 et 1986.

It supplements the Framework Directive on Waste (Directive 2006/16/EC) by setting new controls on hazardous waste management, specifically requirements related to traceability, forbidding the mixing of hazardous waste with other waste and the obligation to inform the Commission of waste which has hazardous properties, but which is not listed as such.
Elle complète la directive-cadre sur les déchets (directive 2006/16/CE) en imposant de nouveaux contrôles en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdiction de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligation de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont pas répertoriés comme tels.