Vertaling van "directive remains fully " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Human Remains Directive
Directives pour la gestion des restes humains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate use of the EU support available to promote the energy efficiency of residential buildings; notes the significant potential for creating quality employment offered by the full implementation of the energy efficiency measures, taking into account that some 900 000 jobs are linked to the supply of energy-efficient goods and services (according to 2010 data).
note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et favoriser les investissements dans l'efficacité énergétique, la faible consommation d'énergie et les faibles coûts de l'énergie, tout en soutenant la compétitivité et la durabilité; ajoute que certains États membres n'utilisent pas de façon appropriée les aides de l'Union disponibles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments d'habitation; note le fort potentiel de création d'emplois de qualité qu'offre la mise en œuvre intégrale des mesures d'efficacité énergétique, étant donné qu'environ 900 000 emplois sont liés à la fourniture de produits et de services contribuant à l'efficacité énergétique (selon des données de 2010).

Although one of the goals of the 2005 Blueprint on Aboriginal Health: A 10-Year Transformative Plan was to see to it that the Aboriginal peoples benefited directly and fully from the reforms that we enabled in the health care system in general, the question remains as to how Aboriginal groups and organizations might measure or access this direct benefit to all of Canada's Aboriginal peoples.
Bien que le Plan directeur de la santé des Autochtones : un plan de transformation sur 10 ans de 2005 ait visé, entre autres, à faire en sorte que les peuples autochtones bénéficient directement et pleinement des réformes que nous mettons en œuvre dans le système de santé en général, on se demande encore comment les groupes autochtones pourraient mesurer ou évaluer ces avantages directs dont tous les Autochtones canadiens peuvent se prévaloir.

Together with the provisions on preferential treatment for depositors set out in the BRRD rules, the recast Directive on Deposit Guarantee schemes, strengthens even further the protection of depositors: with pre-funded guarantee schemes in each Member State, depositors can rest assured that whatever happens to the bank they deposit money in, their savings up to EUR 100,000 remain fully protected from any loss.
Au-delà des dispositifs déjà prévus par la Directive sur la résolution des crises bancaires (BRRD) sur le traitement préférentiel des déposants, la directive révisée sur les systèmes de garantie des dépôts renforce davantage la protection des déposants: en instaurant des systèmes de garanties préfinancés dans chaque Etat Membre, les déposants peuvent être rassurés: quoiqu'il arrive à la banque où ils ont déposé leur argent, leur épargne sera intégralement préservée, dans un montant de 100 000 euros maximum.

In such cases, the creditor shall remain fully and unconditionally responsible for any action or omission on the part of the tied credit intermediary that is acting on behalf of the creditor in areas regulated by this Directive.
Dans de tels cas, le prêteur reste entièrement et inconditionnellement responsable des actions ou omissions de l’intermédiaire de crédit lié qui agit au nom de ce prêteur dans des domaines régis par la présente directive.

Where the appointed representative is appointed by a tied credit intermediary specified in point (a) of point 7 of Article 4, the creditor shall remain fully and unconditionally responsible for any action or omission on the part of the appointed representative that is acting on behalf of that tied credit intermediary in areas regulated by this Directive.
Lorsque l’intermédiaire de crédit lié mentionné à l’article 4, point 7 a), a désigné un représentant, le prêteur reste entièrement et inconditionnellement responsable de toute action ou omission du représentant désigné qui agit pour le compte de l’intermédiaire de crédit lié dans des domaines régis par la présente directive.

From my perspective, as Base Commander Borden, I remain very confident that we are headed in the right direction to fully integrate linguistic duality into our organizational culture.
En tant que commandant de Borden, je reste tout à fait persuadé que nous allons dans la bonne direction pour intégrer la dualité linguistique au sein de notre culture organisationnelle.

1. Member States shall ensure that, when investment firms outsource critical or important operational functions or any investment services or activities, the firms remain fully responsible for discharging all of their obligations under Directive 2004/39/EC and comply, in particular, with the following conditions:
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui externalisent des tâches opérationnelles essentielles ou importantes, ou tout autre service ou activité d'investissement, demeurent pleinement responsables du respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la directive 2004/39/CE et se conforment en particulier aux conditions suivantes:

However, it remains concerned that the federal government has not fully considered the considerable pressure its direct support for post-secondary education may place on provincial budgets (that is, support provided outside the CST).
Il continue de craindre cependant que le gouvernement fédéral n’ait pas tenu entièrement compte des pressions considérables que son aide directe à l’enseignement postsecondaire – à savoir l’aide fournie en dehors du TCPS – peut faire peser sur les budgets des provinces.

(3) The provisions of Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work(4) remain fully applicable to the areas covered by this Directive without prejudice to more stringent and/or specific provisions contained herein.
(3) Les dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(4), restent pleinement applicables aux domaines couverts par la présente directive, sans préjudice des dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans celle-ci.

Any remaining direct contribution programs will be fully repayable.
Tout programme de contributions directes résiduel sera entièrement remboursable.