Vertaling van "directive was adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

adopted child
enfant adopté

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

international adoption
adoption internationale

direct adoption
adoption directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide and amending Council Directive 85/337/EEC, European Parliament and Council Directives 2000/60/EC, 2001/80/EC, 2004/35/EC, 2006/12/EC, 2008/1/EC and Regulation (EC) No 1013/2006[1] (so-called Carbon Capture and Storage Directive – hereinafter ‘CCS Directive’) was adopted on 23 April 2009 together with other parts of the 2009 climate-energy package[2].
La directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil[1] (dénommée directive relative au captage et au stockage du dioxyde de carbone - directive CSC) a été adoptée le 23 avril 2009, parallèlement à d'autres parties du paquet «Climat et énergie»[2].

1.1.2 The challenge of ensuring that the EIA Directive is adopted and implemented in an effective and consistent manner across all Member States of the EU is considerable.
1.1.2 Faire en sorte que la directive EIE soit adoptée et mise en oeuvre de façon efficace et cohérente dans tous les États membres de l'Union est un défi considérable.

2. The authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] shall without undue delay inform the competent authority in the home Member State and EBA of the notifications of NIS incidents received from payment services providers .
2. L'autorité désignée en vertu de l'article 6 , paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] informe dans les meilleurs délais l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'ABE des notifications d'incidents SRI reçues de prestataires de services de paiement.

1. Payment service providers are subject to Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] and notably to the risk management and incident reporting requirements in Articles 14 and 15 therein .
1. Les prestataires de services de paiement sont soumis à la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] et notamment aux exigences de ses articles 14 et 15 concernant la gestion des risques et la notification des incidents.

The authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] shall without undue delay transmit a copy of this information to the competent authority in the home Member State.
L'autorité désignée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] transmet dans les meilleurs délais une copie de ces informations à l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

4. In addition to the provisions of Article 14(4) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted], where the security incident has the potential of impacting the financial interests of the payment service users of the payment service provider, it shall without undue delay notify its payment service users of the incident and inform them of possible mitigation measures that they can take on their side to mitigate the adverse effects of the incident.
4. Outre les dispositions de l'article 14, paragraphe 4, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée], lorsque l'incident de sécurité risque d'avoir un impact sur les intérêts financiers des utilisateurs des services de paiement fournis par le prestataire de services de paiement, celui-ci notifie l'incident dans les meilleurs délais aux utilisateurs de services de paiement et il les informe des mesures qu'ils peuvent prendre de leur côté pour atténuer les effets dommageables de l'incident.

1. Member States shall ensure that payment service providers provide to the authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] on a yearly basis updated information of the assessment of the operational and security risks associated with the payment services they provide and on the adequacy of the mitigation measures and control mechanisms implemented in response to these risks.
1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent sur une base annuelle à l'autorité désignée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] des informations actualisées sur l'évaluation des risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement qu'ils fournissent et sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et des mécanismes de contrôle mis en œuvre pour faire face à ces risques.

The 4th Company Law Directive was adopted in 1978 in order to create a harmonised set of requirements for the external reporting of all limited liability companies in the EU. In 1983, the 7th Company Law Directive was adopted and added a common set of requirements for consolidated financial statements.
La quatrième directive sur le droit des sociétés a été adoptée en 1978 en vue d’instaurer un ensemble d’exigences harmonisées en ce qui concerne les informations financières à fournir par toutes les sociétés de capitaux dans l’UE. En 1983, avec l’adoption de la septième directive sur le droit des sociétés, une série d’exigences communes applicables aux états financiers consolidés a été ajoutée.

If a protection measure, as defined in this Directive, is adopted for the protection of a relative of the main protected person, a European protection order may also be requested by and issued in respect of that relative, subject to the conditions laid down in this Directive.
Lorsqu’une mesure de protection telle que définie par la présente directive est adoptée pour protéger un membre de la famille de la personne bénéficiant à titre principal d’une mesure de protection, une décision de protection européenne peut également être demandée par ce membre de la famille et être émise à son égard, sous réserve des conditions énoncées par la présente directive.

By the same occasion, it will be possible to align that Directive on similar directives recently adopted, implementing Directive 92/75/EEC.
C'est en même temps l'occasion d'aligner ladite directive sur les directives similaires récemment adoptées pour l'application de la directive 92/75/CEE.