Vertaling van "directive was good " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Deposit Goods and Services Tax Credit
Dépôt direct - Crédit pour la taxe sur les produits et services

directly substitutable good
produit directement substituable

directly competitive good
produit directement concurrent [ marchandise directement concurrente ]

goods and services
biens et services [ bien économique ]

Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

goods declared for direct entry into free circulation
marchandises déclarées pour la mise en libre pratique directe

goods in direct or indirect transit
biens en transit direct ou indirect

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cumulative impacts with other human activities also need to be assessed in the context of achieving good environmental status under the Marine Strategy Framework Directive and good ecological status under the Water Framework Directive.
Les incidences cumulées avec d’autres activités humaines doivent également être évaluées dans le contexte de la réalisation d’un bon état écologique au sens de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» et de la directive-cadre sur l’eau.

Thus, a customs authority which has established the presence in warehousing or in transit of goods which are an imitation or a copy of a product protected in the European Union by an intellectual property right can legitimately act when there are indications before it that one or more of the operators involved in the manufacture, consignment or distribution of the goods, while not having yet begun to direct the goods towards European Union consumers, are about to do so or are disguising their commercial intentions.
Ainsi, l’autorité douanière ayant constaté la présence en entrepôt ou en transit de marchandises imitant ou copiant un produit protégé, dans l’Union, par un droit de propriété intellectuelle peut valablement intervenir lorsqu’elle dispose d’indices selon lesquels l’un ou plusieurs des opérateurs impliqués dans la fabrication, l’expédition ou la distribution des marchandises, tout en n’ayant pas encore commencé à diriger ces marchandises vers les consommateurs dans l’Union, est sur le point de le faire ou dissimule ses intentions commerciales.

In order to avoid administrative burden being placed on traders, Member States may decide not to apply this Directive where goods or services of a minor value are sold off-premises.
Afin d’éviter une charge administrative trop lourde sur les professionnels, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive dans les cas où des biens ou des services de faible valeur sont vendus hors établissement.

Key action on water management includes continued implementation of the Water Framework Directive and the Community policy on water scarcity and droughts [49]. The objective of the Directive, achieving good environmental status of all waters by 2015, poses an important challenge as the majority of water bodies in the EU have been identified as at risk of failing to meet the objectives of the directive if no action is taken.
Dans le domaine de la gestion de l’eau, la poursuite de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et la politique communautaire en matière de rareté de la ressource en eau et de sécheresse font partie des principales actions menées.[49] L’objectif de la directive, qui consiste à garantir le bon état écologique de toutes les eaux d’ici à 2015, est un défi de taille, car il a été établi que la majorité des masses d’eau de l’UE risquent de ne pas atteindre les objectifs fixés par la directive si aucune mesure n’est prise.

The government encourages Parliaments to set aside time to transpose Directives in good time.
Les gouvernements encouragent les parlements à ménager le temps nécessaire pour transposer les directives dans les délais.

Financial services: European Parliament's approval of proposed Transparency Directive is good news for investors
Services financiers: l'approbation par le Parlement européen de la proposition de directive sur la transparence est une bonne nouvelle pour les investisseurs

The proposed Regulation on customs powers applies to seizure of suspected infringing goods at the EU's external borders (see IP/03/75) whereas the proposed Directive covers goods and services circulating within the EU.
La proposition de règlement sur les pouvoirs des services de douane porte sur la saisie de marchandises présumées litigieuses aux frontières extérieures de l'UE (voir IP/03/75) tandis que la proposition de directive couvre les biens et services qui circulent à l'intérieur de l'UE.

The Commission considers that the legislation represents a disproportionate obstacle for a new market entrant to supply, by means of direct marketing, goods and services on commercially viable terms, and so violates EC Treaty rules on the freedom to provide services (Article 49, ex 59).
La Commission considère que cette législation fait obstacle de façon disproportionnée à la fourniture en vente directe dans des conditions économiquement viables, par un nouvel entrant sur le marché, de biens et de services en provenance d'autres Etats membres, en violation des règles du Traité sur la liberté de prestation de services (article 49, ex-59).

For the consumer, the adoption of the directive is good news as it will result in an effective Community-wide safety policy that ensures that all products put on the market are safe to begin with.
L'adoption de cette Directive est une bonne nouvelle pour les consommateurs dans la mesure où elle permet d'établir une politique de sécurité à l'échelle communautaire en assurant que tous les produits mis en marché sont sûrs.

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive in good time so that the measures provided for by this Directive may be put into effect not later than 1 January 1993.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive en temps utile pour que les mesures prévues par la présente directive soient d'application au plus tard le 1er janvier 1993.