Vertaling van "directive would ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

need to ensure that directives are effective
nécessité d'assurer l'efficacité des directives

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.
La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

The proposed Directive would ensure a level playing field for right holders in the EU, reinforce measures against offenders and thus act as a deterrent to those engaged in counterfeiting and piracy.
La directive proposée garantirait des conditions identiques aux titulaires de droits dans l'UE, renforcerait les mesures contre les contrevenants et constituerait par conséquent un moyen de dissuasion contre les contrefacteurs et les pirates.

The Directive would ensure that national bodies provide mobile workers and their family members with advice and assistance in enforcing their rights.
Cette directive devrait garantir que les organismes nationaux fournissent aux travailleurs mobiles et aux membres de leur famille des conseils et une assistance pour la mise en application de leurs droits.

To prevent distortions of competition and varying levels of safety, the proposed Directive would ensure that the same technical requirements apply to the whole of the Union's inland waterway network and would be updated regularly.
Afin d’éviter les distorsions de concurrence et la multitude des niveaux de sécurité, la proposition de directive prévoit d’instaurer les mêmes prescriptions techniques pour l’ensemble du réseau des voies d’eau intérieures de l’Union et de les mettre régulièrement.

On the other hand, a circulation tax, as advocated in the proposal for a directive, would ensure that the vehicle tax burden would accompany the car throughout its useful life and that citizens who settle in more than one EU Member State are not taxed twice over.
D’un autre côté, une taxe de circulation, telle que recommandée dans la proposition de directive, garantirait que la charge fiscale de la voiture accompagne cette dernière tout au long de sa durée de vie et que les citoyens s’installant dans plusieurs États de l’UE ne soient pas taxés deux fois.

On the basis thereof, I would like to see a Commission proposal for a directive that would help overcome the political problem of the statistical conception determining the work programme of another, new Parliament and Committee, and would ensure instead that our new colleagues can incorporate their programmes of work directly into the clear framework of statistical work.
Sur cette base, je souhaiterais que la Commission prépare une proposition de directive qui contribuerait à surmonter le problème politique selon lequel une conception statistique détermine le programme de travail d’un nouveau Parlement et d’une nouvelle commission, et qui garantirait plutôt que nos nouveaux collègues puissent intégrer directement leurs programmes de travail dans l’architecture claire de travaux statistiques.

Furthermore, the specific transitional periods provided for for the application of this Directive would allow extra time for the adoption of harmonised standards and would ensure the speedy implementation of this Directive so as to enhance the protection of consumers.
En outre, la période transitoire spécifique prévue par la présente directive donnerait davantage de temps pour adopter des normes harmonisées et assurerait la mise en œuvre rapide de la présente directive, de façon à renforcer la protection des consommateurs.

If the application of the directive would result in unreasonable distortions of competition which would not normally be allowed under EU law, the Member States must be able to ensure that the underlying principles of EU law are upheld.
Les États membres doivent pouvoir veiller au maintien des principes juridiques fondamentaux de l'Union européenne au cas où la mise en œuvre de la directive se traduirait par des distorsions abusives de concurrence dénoncées habituellement par le droit communautaire.

This provision would ensure that the Member States have 10 years from the date on which the directive starts to apply to replace all paper licences by the new licence.
Grâce à cette disposition, les États membres ont dix ans à compter de la mise en application de la directive pour échanger tous les modèles en papier contre le nouveau modèle.

I firmly believe that continued action in this direction would ensure that the support of projects would have a real and positive impact on the lives of poor people living in developing countries.
Je crois fermement qu'une action continue dans cette direction garantirait que le soutien aux projets aurait un impact réel et positif sur les vies des personnes pauvres vivant dans les pays en développement.