Vertaling van "directive would then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The directive would then need to be transposed by all member states into national law within three years.
La directive devra ensuite être transposée par tous les États membres dans leur législation nationale dans un délai de trois ans.

When it was discussed by the Public Accounts Committee, it was suggested that in the case of a disagreement between a deputy minister and a minister, a minister would then put his or her orders on paper and then that document would go directly to the Auditor General.
Quand le Comité des comptes publics en a discuté, on a proposé qu'en cas de désaccord entre un sous-ministre et un ministre, un ministre coucherait ses directives sur papier et les enverrait directement au vérificateur général.

The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for information exchange and coordination during a crisis. The Consultation also seeks views on a role in appropriate cases for group resolution authorities to draw up a group resolution scheme, which would then be implemented by national authorities. Finally, the Consultation seeks views on the appropriate role for the newly established European Supervisory Authorities (see MEMO/10/434) in the preparatory, preventative, early intervention and coordination parts of the new framework.
La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.

The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or
La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

The Directive would then enter into force before the end of 2005 and Member States will have two years to transpose it, i.e. by the end of 2007.
La directive entrerait alors en vigueur avant la fin de l’année 2005 et les États membres auront deux ans pour la transposer, c'est-à-dire jusqu’à la fin de 2007.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

The total direct support the farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment including all complementary national direct payments shall not exceed the level of direct support the farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Community as constituted on 30 April 2004.
Le montant total des aides directes pouvant être versées à l'exploitant dans les nouveaux États membres après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet exploitant aurait droit au titre du paiement direct correspondant, tel qu'il sera alors applicable aux États membres dans la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.

If the directive still stands, then the next stage of appeal would be to the CIRB, the Canada Industrial Relations Board, where a three part panel would then review the matter, and hopefully that panel would have expertise in workplace safety and health.
Si la directive demeure, la deuxième étape consisterait à s'adresser au Conseil canadien des relations industrielles où un comité tripartite ayant, je l'espère, des compétences en santé et sécurité au travail reverrait la directive.